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" Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 39
edited by - 1887 - 274 pages
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 604 pages
...fonctionnaires publies! Voyez ci-devant pages 111-114. TITRE II. Des Ministres. SECTION PREMIÈRE. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de juridiction épiscopale est aboli. Aride loi...
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L'Ami de la religion, Volume 125

Paris (France) - 1845 - 792 pages
...chambre sache bien. « Le culte catholique , dit l'article 9, sera exercé sous la direction immédiate des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. D Tout privilège portant exemption des attributions de l'ordinaire est aboli. » Cet article a été...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...l'appel comm? d'abus. TITRE DEUXIÈME. DES MINISTRES. SECTION PREMIÈRE. DIWOUT10NS GÉNÉRALES. ARTICLE IX. le culte catholique sera exercé, sous la direction des » archevêques et évêques dans leur diocèse, et sous celle » des curés dans leur paroisse. » On ne parle poinl du pape dans cet...
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Histoire des corporations religieuses en France

Eugène Dutilleul - 1846 - 524 pages
...chambre sache bien. « Le culte catholique, dit l'arliclc 9, sera exercé sous la direction immédiate des archevêques et évêques dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. » Tout privilège portant exception des attributions de l'ordinaire est aboli. » Cet article a clé...
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Statistique générale méthodique et complète de la France, comparée ..., Volume 2

Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...dispositions les plus essentielles. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et des évêques dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. Tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli (art. 9 et...
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Manuel du droit public ecclésiastique Français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...' TITRE II. , Des Ministres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. 9. Le culte cïitholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous cello des curés dans leurs paroisses. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de juridiction...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...archevêques et évoques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. « ART. 40. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. « ART. 11. Les archevêques et évêqucs pourront , avec l'autorisation du gouvernement, établir...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...et la disposition de toutes les mesures qui concernent l'exercice du culte. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques,..., et sous celle des curés , dans leurs paroisses (1). Cette direction du culte dans la paroisse renferme le droit de régler tout ce qui est nécessaire...
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...remettre des valeurs, TITRE DEUXIÈME. Des Ministres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans les diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. même pour les transmeure à des tiers;...
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REVUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE. 1851. TOME PREMIER.

M.L. WOLOWSKI, ET AL - 1851
...sous la direction des archevêques et éoêques dans leurs diocèses »; l'art. 10, qui ajoute : « tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli », la loi du 26 messidor an X a maintenu, isolé, agrandi et rendu plus indépendant le pouvoir réglementaire...
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