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" Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 39
edited by - 1887 - 274 pages
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...autorités compétentes. TITRE II Des ministres SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli....
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Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., Volume 38

1906 - 716 pages
...autorités compétentes. TITRE II. Des Ministres. SECTION PREMIÈRE. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. io. Tout privilège, portant exemption ou attribution de la juridiction episcopale, est aboli....
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...autorités compétentes. TITRE H. DES MINISTRES. SECTION I. — Dispositions générales. ART. 9. — Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. — Tout privilège portant exemption ou attribution de la jurisdiction épiscopale est aboli....
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...autorités compétentes. TITRE II. — DES MINISTRES. SECTION I. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ABT. 9. — Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. — Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli....
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Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., Volume 38

1906 - 720 pages
...autorités compétentes. TITRE II. Des Ministres. SECTION PREMIÈRE. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. Tout privilège, portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli....
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...autorités compétentes. TITRE II. — Des ministres. Section I". — Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 11 . Les archevêques et évoques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs...
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Congrégations religieuses: étude historique et juridique, Volume 1

Maurice Félix - Monasticism and religious orders - 1908
...relèvent directement du Pape. D'autre part, larticle 1 1 de la même loi, après avoir décidé que les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires,ajoute : «Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. « Qu'est-ce à...
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Revue des cours et conférences

Education - 1908
...français ont aflirmé le caractère officiel de loi de l'Etal français. L'article XI déclare que « les archevêques et évêques pourront, « avec l'autorisation...gouvernement, établir dans leurs diocèses « des chapitres rathédraux et des séminaires. Tous autres établis« sements sont supprimés. » Voilà le principe...
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L'Église et l'État en France, Volume 2

Georges Desdevises du Dezert - Church and state - 1908 - 392 pages
...français ont affirmé le caractère officiel de loi de l'Etat français. L'article XI déclare que « les archevêques et évêques pourront, « avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses « deschapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établis« sements sont supprimés. »...
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La domination française en Belgique à la fin du XVIIIe et au commencement du ...

Jules Delhaize - Belgium - 1910
...titre II traitait des ministres de l'Église catholique. « Le culte catholique, disait l'article IX, sera exercé sous la direction des archevêques et...diocèses et sous celle des curés dans leurs paroisses... » Les archevêques ou évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs...
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