 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...autorités compétentes. TITRE II Des ministres SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli.... | |
 | 1906 - 716 pages
...autorités compétentes. TITRE II. Des Ministres. SECTION PREMIÈRE. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. io. Tout privilège, portant exemption ou attribution de la juridiction episcopale, est aboli.... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...autorités compétentes. TITRE H. DES MINISTRES. SECTION I. — Dispositions générales. ART. 9. — Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. — Tout privilège portant exemption ou attribution de la jurisdiction épiscopale est aboli.... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...autorités compétentes. TITRE II. — DES MINISTRES. SECTION I. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ABT. 9. — Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. — Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli.... | |
 | 1906 - 720 pages
...autorités compétentes. TITRE II. Des Ministres. SECTION PREMIÈRE. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. Tout privilège, portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli.... | |
 | 1907 - 1490 pages
...autorités compétentes. TITRE II. — Des ministres. Section I". — Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 11 . Les archevêques et évoques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs... | |
 | Maurice Félix - Monasticism and religious orders - 1908 - 264 pages
...relèvent directement du Pape. D'autre part, larticle 1 1 de la même loi, après avoir décidé que les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires,ajoute : «Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. « Qu'est-ce à... | |
 | Education - 1908 - 876 pages
...français ont aflirmé le caractère officiel de loi de l'Etal français. L'article XI déclare que « les archevêques et évêques pourront, « avec l'autorisation...gouvernement, établir dans leurs diocèses « des chapitres rathédraux et des séminaires. Tous autres établis« sements sont supprimés. » Voilà le principe... | |
 | Georges Desdevises du Dezert - Church and state - 1908 - 392 pages
...français ont affirmé le caractère officiel de loi de l'Etat français. L'article XI déclare que « les archevêques et évêques pourront, « avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses « deschapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établis« sements sont supprimés. »... | |
 | Jules Delhaize - Belgium - 1910 - 394 pages
...titre II traitait des ministres de l'Église catholique. « Le culte catholique, disait l'article IX, sera exercé sous la direction des archevêques et...diocèses et sous celle des curés dans leurs paroisses... » Les archevêques ou évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs... | |
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Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 
