...autorités compétentes. TITRE II. — Des ministres. SECTION PREMIÈRE. — Dispositions générales. IX. Le culte catholique sera exercé sous la direction...évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, rtablir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous les autres établissements...

...compétentes. TITRE II. — Des Ministres. m • SKCTIOI» PBEMIÈBE. — Dispositions générales, IX. Le culte catholique sera exercé sous la direction des Archevêques et Evêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. X. Tout privilège portant...

...compétentes. TITRE II. — Des Ministres. SECTION PREMIÈRE. — Dispositions générales. « ART. 9. Le culle catholique sera exercé sous la direction des archevêques...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. a ART. 10. tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli...

...et autres, nécessaires au culte, i i L'article 9 de la loi du 18 germinal an X est ainsi conçu : i Le culte catholique « sera exercé sous la direction...archevêques et évêques dans leurs diocèses, et i sous celle des curés dans leurs paroisses, i « Des termes exprès de ces différentes lois, toujours...

...portant suppression de toules les communautés religieuses. Art. org., titre II, § t , art. 44. « Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres calhédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. » Consulter...

...gouvernement. — Le conseil d'État jugera les cas d'abus de la part des ecclésiastiques. — Les évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement,...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires (le gouvernement ne s'engage pas à solder ces établissements). — Tous autres établissements ecclésiastiques...

...gouvernement. — Le conseil d'État jugera les cas d'abus de la part des ecclésiastiques. — Les évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement,...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires (le gouvernement ne s'engage pas à solder ces établissements). — Tous autres établissements ecclésiastiques...

...autorités compétentes. Tirai 2. — Des Ministres. SECTION 1". — Dispositions générales. ART. 9. Le culte Catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. Tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli....

...autorités compétentes. TITRE II. DES MINISTRES. BBCTION PREMIÈRE. — Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli....

...idiciion (art. 9; : « Le « culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et « des évêques dans leurs diocèses et sous celle des curés dans leurs « paroisses. » Portalis, qui a pris à la confection de cette loi une part si importante, a exposé, lui-même,...