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" Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 39
edited by - 1887 - 274 pages
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Encyclique et documents en français & en latin

abbé Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...autorités compétentes. TITRE II. — Des ministres. SECTION PREMIÈRE. — Dispositions générales. IX. Le culte catholique sera exercé sous la direction...évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, rtablir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous les autres établissements...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...compétentes. TITRE II. — Des Ministres. m • SKCTIOI» PBEMIÈBE. — Dispositions générales, IX. Le culte catholique sera exercé sous la direction des Archevêques et Evêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. X. Tout privilège portant...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1868 - 648 pages
...compétentes. TITRE II. — Des Ministres. SECTION PREMIÈRE. — Dispositions générales. « ART. 9. Le culle catholique sera exercé sous la direction des archevêques...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. a ART. 10. tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 4

Michel André - 1869 - 660 pages
...et autres, nécessaires au culte, i i L'article 9 de la loi du 18 germinal an X est ainsi conçu : i Le culte catholique « sera exercé sous la direction...archevêques et évêques dans leurs diocèses, et i sous celle des curés dans leurs paroisses, i « Des termes exprès de ces différentes lois, toujours...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1872 - 415 pages
...portant suppression de toules les communautés religieuses. Art. org., titre II, § t , art. 44. « Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres calhédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. » Consulter...
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Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 3

Henri Martin - France - 1879 - 528 pages
...gouvernement. — Le conseil d'État jugera les cas d'abus de la part des ecclésiastiques. — Les évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement,...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires (le gouvernement ne s'engage pas à solder ces établissements). — Tous autres établissements ecclésiastiques...
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Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 3

Henri Martin - France - 1879 - 514 pages
...gouvernement. — Le conseil d'État jugera les cas d'abus de la part des ecclésiastiques. — Les évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement,...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires (le gouvernement ne s'engage pas à solder ces établissements). — Tous autres établissements ecclésiastiques...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880 - 654 pages
...autorités compétentes. Tirai 2. — Des Ministres. SECTION 1". — Dispositions générales. ART. 9. Le culte Catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. Tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli....
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880 - 752 pages
...autorités compétentes. TITRE II. DES MINISTRES. BBCTION PREMIÈRE. — Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli....
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Encyclopédie des sciences religieuses, Volume 7

Frédéric Lichtenberger - Dissertations, Academic - 1880 - 812 pages
...idiciion (art. 9; : « Le « culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et « des évêques dans leurs diocèses et sous celle des curés dans leurs « paroisses. » Portalis, qui a pris à la confection de cette loi une part si importante, a exposé, lui-même,...
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