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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 356
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...de leurs dioceses, qui n'aura d'effet que d'apres le consentement du gouvernement. 10. Les e'v6ques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agre'e'es par le gouvernement. II. Les eVe'ques pourront avoir un chapitre dans leur cathe'drale, et...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...le droit divin qu'ont les évéques du nommer aux cures, seulement il y met celte. réserve que le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. NONCE. Le nonce est un prélat envoyé du pape dans les différentes cours catholiques, pour y représenter...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Volume 13

Periodicals - 1863
...quelque complot au préjudice de l'État. L'art. X porte que les évêques nommeront aux cures , mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.1 Les derniers articles stipulent que Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...
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Encyclique et documents en français & en latin

abbé Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...paroisses de leurs diocèses ; elle n'aura d'eflet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathépar les éveques et les ecclésiastiques...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consente • ment du gouvernement. о Art. lu. Les évéques nommeront aux cures. — Leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement. с ArU 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les Evêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les Evêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
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Histoire populaire des papes, Volumes 4-5

Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1268 pages
...diocèses , qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. « Art. <0. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. «Art. il. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...
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Dictionnaire général de la politique, par M. Block avec ..., Volume 1; Volume 38

Maurice Block - 1867
...prière qui sera récitée pour le gouvernement à la fin des offices. Article 10. «Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. • Article 11.« Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour...
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L'église et l'état: morceaux divers

Alexandre de Metz-Noblat - Church and state - 1867 - 598 pages
...qu'après le consentement du gouvernement. L'article 10 ajoute : « Les évêques nommeront aux cures, mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. » Sans nul doute, dans la pensée de Pie VII, la hiérarchie nouvelle devait ressembler beaucoup à...
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