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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 356
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869 - 604 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement, i ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. « Leur...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. il. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Concordat of 1803 - 1869
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ARTICLE 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 1 1 . Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...ARTICULUS 10. lidem episcopi ad parœcias nominabunt , nec personas selinisi gubernio acceptas. ARTICLE 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICILUS H. Foterunt iidem episcopi haARTICLE 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 3

Michel André - 1869 - 606 pages
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs a diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. « Art. 10. Les évêques...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que i sur des personnes agréées par le gouvernement. » i Voilà donc des paroisses créées et des curés...
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Concordat de 1803. Sacra. Pièces justificatives

Augustin Theiner - Concordat of 1803 - 1869 - 758 pages
...parfait accord, « Arrête ce qui suit : ARTICLE PREMIER. « Les évêques de la République italienne nommeront aux cures : leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 2. « Ils pourront ordonner le nombre des prêtres qui est nécessaire pour les besoins spirituels...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 2

Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 710 pages
...parfait accord, « Arrête ce qui suit : ARTICLE PREMIER. « Les évêques de la République italienne nommeront aux cures : leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE '2. « Ils pourront ordonner le nombre des prêtres qui est nécessaire pour les besoins spirituels...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 610 pages
...nominabunt, née personas seligcnt nisi gubcrnio acceptas. ARTICLE 10. Les évoques nom meronl aux cure?. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICULES 11. l'oterunl iidem episcopi haAKTICLE il. Lus évoques pourront avoir un chapitre dans leur...
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869
...n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évéques nommeront aux cure». Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 602 pages
...nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consen. tement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront...que sur des personnes agréées par le gouvernement. , ART. \\. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 570 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'èffet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. II. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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