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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 356
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Histoire de l'église depuis la mort de Notre-Seigneur Jésus-Christ jusquá ...

Émile Beurlier - 1894 - 318 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. — Sa Sainteté... déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront les acquéreurs des biens...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 338 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. « Art. X. Les ëvêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « Art. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 13

Law - 1895 - 844 pages
...diocèses, qui n'aura d'effel que d'après le eonsenlement du gouvernement. 25. — Art. 10. Lesévèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernemenl. 26. — Art. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un...
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Weltgeschichte, Volume 20

Johann Baptist von Weiss - World history - 1896 - 782 pages
...paroisses de leur diocèse, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. — X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. — XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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Kirchliche Rechtsquellen: Urkundenbuch zu Vorlesungen über Kirchenrecht

Bernhard Hübler - Canon law - 1898 - 132 pages
...für bie beutfctjen 9îeidjêlanbe (Slfa^Sotb.ringen). l'institution canonique. Art. 10. Les évßques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés. Art. 15. Le...
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Biographie nationale, Volume 15

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Belgium - 1899 - 506 pages
...circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement; 10» les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement ; 11° les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...
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Annales des Sept vallées du Labéda: partie montagneuse de l'arrondissement d ...

Jean Bourdette - Argelès, France (Arrondissement) - 1899 - 718 pages
...leurs Diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. Art. 10. Les Évoques nommeront aux Cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Art. 14. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux Évoques et aux Curés dont les Diocèses...
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Biographie nationale, Volume 15

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Belgium - 1899 - 518 pages
...circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement; 10° les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées parle gouvernement ; 11° les évêques pourront avoir un chapitre dans leur • cathédrale et un...
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Conférences publiques

Université Laval - 1901 - 412 pages
...circonscription de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ARTICLE 10 " Les évêques nommeront aux cures ; leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 11 " Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...
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Le XIXe siècle: Tableau des premières années: Bonaparte et Pie VII; le ...

Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...circonscription de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ARTICLE 10 " Les évêques nommeront aux cures ; leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 11 " Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...
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