 | Émile Beurlier - 1894 - 318 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. — Sa Sainteté... déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront les acquéreurs des biens... | |
 | Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 338 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. « Art. X. Les ëvêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « Art. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
 | Law - 1895 - 844 pages
...diocèses, qui n'aura d'effel que d'après le eonsenlement du gouvernement. 25. — Art. 10. Lesévèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernemenl. 26. — Art. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un... | |
 | Johann Baptist von Weiss - World history - 1896 - 782 pages
...paroisses de leur diocèse, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. — X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. — XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
 | Bernhard Hübler - Canon law - 1898 - 132 pages
...für bie beutfctjen 9îeidjêlanbe (Slfa^Sotb.ringen). l'institution canonique. Art. 10. Les évßques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés. Art. 15. Le... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Belgium - 1899 - 506 pages
...circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement; 10» les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement ; 11° les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Jean Bourdette - Argelès, France (Arrondissement) - 1899 - 718 pages
...leurs Diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. Art. 10. Les Évoques nommeront aux Cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Art. 14. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux Évoques et aux Curés dont les Diocèses... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Belgium - 1899 - 518 pages
...circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement; 10° les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées parle gouvernement ; 11° les évêques pourront avoir un chapitre dans leur • cathédrale et un... | |
 | Université Laval - 1901 - 412 pages
...circonscription de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ARTICLE 10 " Les évêques nommeront aux cures ; leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 11 " Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour... | |
 | Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...circonscription de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ARTICLE 10 " Les évêques nommeront aux cures ; leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 11 " Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour... | |
| |
Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... 
