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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 356
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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The French Revolution and Religious Reform

William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 390 pages
...paroisses de leurs dioceses, qui n'aura d'effet que d'apres le consentement du Gouvernement. X. Les eveques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agreees par le Gouvernement. XI. Les eveques pourront avoir un chapitre dans leur cathedrale, et un...
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Histoires de l'église: traduction de l'Allemand de M.le d'Funk par ..., Volume 2

Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. Art. 10. Les évêques...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. (Art. organiques, 60 et suiv.). X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement (Art. organ., 19). XI . Les évêques pourron t avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire...
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Le Concordat de 1801, ses origines--son histoire: d'après des documents inédits

cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix, ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Par les Articles organiques et la jurisprudence administrative qui en est issue, le gouvernement a...
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L'église et la république

Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...
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L'église et la révolution française des Cahiers de 1789 au Concordat

Pierre Brizon - France - 1904 - 108 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Art. 1o. — Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. \ Art. 13. — Sa Sainteté, pour If bien et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...
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The Edinburgh Review: Or Critical Journal, Volume 200

1904 - 578 pages
...paroisses de leurs dioceses, qui n'aura d'eflet que d'apres le consontement du Gouvernement. X. Les eVeques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agre'e'es par le Gouvernement. XI. Les eVeques pourront avoir on chapitre dans leur cathe'drale et...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...fac Bempublicam; Domine, salvos fac Consvlee. ART. 9. LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT 365 ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, ei un séminaire dans leur...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1905 - 1164 pages
...d'incroyables efforts, raconte Consalvi, qu'on trouva une formule qui parut acceptable à tous : « Les évêques nommeront aux cures; leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. » La séance durait depuis midi et il était onze heures du soir. Consalvi proposa de signer sans...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. ART. 10. Les évêques...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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