 | William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 390 pages
...paroisses de leurs dioceses, qui n'aura d'effet que d'apres le consentement du Gouvernement. X. Les eveques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agreees par le Gouvernement. XI. Les eveques pourront avoir un chapitre dans leur cathedrale, et un... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. Art. 10. Les évêques...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. (Art. organiques, 60 et suiv.). X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement (Art. organ., 19). XI . Les évêques pourron t avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix, ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Par les Articles organiques et la jurisprudence administrative qui en est issue, le gouvernement a... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Pierre Brizon - France - 1904 - 108 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Art. 1o. — Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. \ Art. 13. — Sa Sainteté, pour If bien et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare... | |
 | 1904 - 578 pages
...paroisses de leurs dioceses, qui n'aura d'eflet que d'apres le consontement du Gouvernement. X. Les eVeques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agre'e'es par le Gouvernement. XI. Les eVeques pourront avoir on chapitre dans leur cathe'drale et... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...fac Bempublicam; Domine, salvos fac Consvlee. ART. 9. LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT 365 ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, ei un séminaire dans leur... | |
 | France - 1905 - 1164 pages
...d'incroyables efforts, raconte Consalvi, qu'on trouva une formule qui parut acceptable à tous : « Les évêques nommeront aux cures; leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. » La séance durait depuis midi et il était onze heures du soir. Consalvi proposa de signer sans... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. ART. 10. Les évêques...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
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Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... 
