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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 356
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Introduction philosophique à l'étude du droit international. Application à ...

Joseph Tissot - Constitutional law - 1872
...récemment nommés prêteront serment de fidélité au gouvernement établi; ils nommeront aux cures , mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement, etc. 7. Les acquéreurs de biens ecclésiastiques ne seront pas recherchés, etc. Mais ce qui déplut...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Volume 288

Gabriel Joly - 1881
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. ARTICLE 10. Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ARTICLE 11. Les Évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...très grave, comme nous allons le voir en examinant l'article suivant. ARTICLE 10. — Las Evèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Ici encore le texte est clair et formel. C'est aux Evêques seuls qu'il appartient de nommer les curés...
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Histoire de l'Église de Genève: depuis les temps les plus anciens jusqu'en ...

Fleury (M. le chanoine, François) - Geneva (Switzerland) - 1881
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. « 5° Les évêques nommeront aux cures; mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. • 6° Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 410 pages
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques...que sur des personnes agréées par le gouvernement. cèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines,...
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Les cahiers des curés: étude historique d'après les brochures, les cahiers ...

Charles-Louis Chassin - France - 1882 - 461 pages
...clergé sont totalement absentes du Concordat et des articles organiques. Le Concordat dit sèchement (art. 10) : « Les évêques nommeront aux cures....que sur des personnes agréées par le gouvernement. » Les curés, ajoutent les Articles organiques (27) « ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir...
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur les personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre...
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - 306 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. » ART. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. » ART. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1883 - 1048 pages
...fait une objection à laquelle il faut répondre. L'article 10 du Concordat porte: « Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...sur des personnes agréées par le gouvernement.» En rapprochant cet article de l'article 14 du même traité, on dit: — ou dans l'article 10 l'expression...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - Church and state - 1885 - 518 pages
...une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'autre effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les...pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverment. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire...
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