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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 356
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Rijks geschiedkundige publicatiën: Groote serie, Issue 30

Archives - 1916
...respectifs qu'ils jugeront nécessaire, bien enteudu qu'elle se fasse du consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur les personnes agréées par le gouvernement. 11. Et afin d'exciter l'émulation parmi les étudians...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921
...églises catholiques de France : « Domine, salvam fac Rempublicam ; Domine, salvos facConsules. » ART. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. il. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathé- , drale et un séminaire pour...
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Histoire de France contemporaine depuis la révolution jusqu'à la paix de ...

Ernest Lavisse - France - 1921 - 498 pages
...10 porte que « les évêques nommeront aux cures », et Bonaparte fit ajouter (rédaction 6) que « leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement». LE TRAtTEiiEXT Les circonscriptions et les nominations ecclésiastiques ainsi DU CLERGÉ. déterminées,...
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - Church history - 1924 - 692 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 35 — 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. — 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 736 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. || 10. Les évêques nommeront aux cures. ' Leur -choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ! 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et nn séminaire pour leur diocèse,...
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Le Correspondant, Volume 108

French periodicals - 1877 - 1168 pages
...églises catholiques de France : Domine, saloam fac ftempublicam. Domine, salvos fac consules. ART. 9 ART. 10 Les évêques nommeront aux cures ; leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. il Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836 - 400 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. IG. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. n. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1330 pages
...et ils adresseront dans le mois au SaintPère l'acte authentique de cette élection. X. Les Evêques nommeront aux Cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des Personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les Ercques pourront avoir un chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse,...
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Die Geschichte der Quellen und Literatur des Canonischen Rechts ..., Books 1-2

Johann Friedrich von Schulte - Law - 2000
...darum handelt, gegen Staatsgesetze Front zu machen. 37) Das Concordat. Art. 10 sagte: ,Les evgquees nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agreees par le gouvernement*. Da das Staatsoberhaupt durch Art. 4 u. 5 das Nominationsrecht zu allen....
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. Art. 1 0 Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Art. 1 1 Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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