| Archives - 1916 - 508 pages
...respectifs qu'ils jugeront nécessaire, bien enteudu qu'elle se fasse du consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur les personnes agréées par le gouvernement. 11. Et afin d'exciter l'émulation parmi les étudians... | |
| Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...églises catholiques de France : « Domine, salvam fac Rempublicam ; Domine, salvos facConsules. » ART. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. il. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathé- , drale et un séminaire pour... | |
| Ernest Lavisse - France - 1921 - 498 pages
...10 porte que « les évêques nommeront aux cures », et Bonaparte fit ajouter (rédaction 6) que « leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement». LE TRAtTEiiEXT Les circonscriptions et les nominations ecclésiastiques ainsi DU CLERGÉ. déterminées,... | |
| Carl Mirbt - Church history - 1924 - 692 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 35 — 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. — 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
| Gustave Constant - Church and state - 1928 - 440 pages
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour... | |
| History, Modern - 1872 - 736 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. || 10. Les évêques nommeront aux cures. ' Leur -choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ! 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et nn séminaire pour leur diocèse,... | |
| Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...valides qu'après avoir été agréées par le gouvernement ». Consalvi obtint ce remaniement : « Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement » ; de cette sorte, le gouvernement n'intervenant plus que comme conseil et guide, le principe de... | |
| Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...qu'après avoir été agréées par le gouvernement » . Consalvi obtint ce remaniement : « Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées parle gouvernement » ; de cette sorte, le gouvernement n'intervenant plus que comme .conseil et guide,... | |
| French periodicals - 1877 - 1168 pages
...églises catholiques de France : Domine, saloam fac ftempublicam. Domine, salvos fac consules. ART. 9 ART. 10 Les évêques nommeront aux cures ; leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. il Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
| France - Law - 1836 - 400 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. IG. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. n. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse,... | |
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