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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 356
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1859 - 492 pages
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur coup d'État du pape contre le droit des...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 692 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, el un séminaire pour leur diocèse,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 574 pages
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. « ART. 10. Les évêques...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. H. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...feront une nouvelle circonscription des paroisses du leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. « ART. 10. Les évêques...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. U. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Art. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...expressément le droit divin qu'ont les évêques de nommer aux cures, seulement il y met cette réserve que le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. (Voyez CURÉ, PAROISSE.) Autrefois en France ceux qui avaient fondé des églises avaient, par droit...
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Du pouvoir temporel de la papauté

L. B. Bonjean - Popes - 1862 - 533 pages
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. ART. 10. Les évêques...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 1 1 . I/es évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. « Art. 10. Les évêques...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. с ART. 10. Les évéques nommeront aux cures. « Leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement. • ART. 11. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...
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Histoire de diocèse d'Avignon et des anciens diocèses dont il est ..., Volume 2

Étienne Antoine Granget - 1862
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. — Les évoques nommeront aux cures , mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...
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