 | Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur coup d'État du pape contre le droit des... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, el un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. « ART. 10. Les évêques...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. H. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...feront une nouvelle circonscription des paroisses du leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. « ART. 10. Les évêques...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. U. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Art. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 494 pages
...expressément le droit divin qu'ont les évêques de nommer aux cures, seulement il y met cette réserve que le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. (Voyez CURÉ, PAROISSE.) Autrefois en France ceux qui avaient fondé des églises avaient, par droit... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. ART. 10. Les évêques...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 1 1 . I/es évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
 | Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. « Art. 10. Les évêques...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. с ART. 10. Les évéques nommeront aux cures. « Leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement. • ART. 11. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur... | |
 | [Étienne Antoine] Granget - 1862 - 694 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. — Les évoques nommeront aux cures , mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare... | |
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Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... 
