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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 356
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Guillaume 1er, roi des Pays-Bas et l'Église catholique en Belgique ..., Volume 1

Charles Terlinden - Belgium - 1906 - 1040 pages
...ressorts respectifs, une nouvelle circonscription de paroisses, qui cependant n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. ART. 10. — Les...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. royaume, leur seront conservés de la manière qu'ils en jouissent aujourd'hui. ART. 12. — L'archevêque...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...paroisses de leur diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 1O. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un Chapitre dans leur cathédrale et un Séminaire pour leur...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. ART. 10. Les évêques...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...la personne ou indignité évidente et constatée. La nominationaux curesestréglée par l'article 10 : Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Bonaparte avait d'abord proposé : « Les évêques nommeront aux cures avec approbation du Gouvernement....
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 372 pages
...la personne ou indignité évidente et constatée. La Homiaationaux cures est réglée par l'article 10 : Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Bonaparte avait d'abord proposé : « Les évéques nommeront aux cures avec approbation du Gouvernement....
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908 - 464 pages
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre, dans leur cathédrale et un séminaire pour...
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Studies in Modernism

Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 468 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...
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Revue de belgique, Volume 25

1877
...gouvernement. « Les curés doivent prêter le même serment entré les mains du préfet ou du sous-préfet. 10. Les évêques nommeront aux -cures.- Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul les mêmes droits et prérogatives dbirt jouissait...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-5; Volumes 17-20

International law - 1865
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. Art. 10. Les Évéques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Art. 11. Les Évoques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, el un Séminaire pour leur...
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