 | Charles Terlinden - Belgium - 1906 - 1040 pages
...ressorts respectifs, une nouvelle circonscription de paroisses, qui cependant n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. ART. 10. — Les...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. royaume, leur seront conservés de la manière qu'ils en jouissent aujourd'hui. ART. 12. — L'archevêque... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...paroisses de leur diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 1O. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un Chapitre dans leur cathédrale et un Séminaire pour leur... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...la personne ou indignité évidente et constatée. La nominationaux curesestréglée par l'article 10 : Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Bonaparte avait d'abord proposé : « Les évêques nommeront aux cures avec approbation du Gouvernement.... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 378 pages
...la personne ou indignité évidente et constatée. La Homiaationaux cures est réglée par l'article 10 : Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Bonaparte avait d'abord proposé : « Les évéques nommeront aux cures avec approbation du Gouvernement.... | |
 | 1907 - 1490 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Gilbert Stenger - France - 1908 - 464 pages
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre, dans leur cathédrale et un séminaire pour... | |
 | Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 488 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | 1877 - 456 pages
...gouvernement. « Les curés doivent prêter le même serment entré les mains du préfet ou du sous-préfet. 10. Les évêques nommeront aux -cures.- Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul les mêmes droits et prérogatives dbirt jouissait... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. Art. 10. Les Évéques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Art. 11. Les Évoques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, el un Séminaire pour leur... | |
| |
Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... 
