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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 356
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêqucs pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale . et un séminaire pour...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 996 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885
...diocèses, qui n'aura d'autre effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverment. ART. 11. — Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 792 pages
...une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'autre effet que d'après le consentement du Gouvernement. Art. 10. — Les...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Art. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...neque a Romanis Pontiflcibus successoribus suis, ac consequenter proprietas eorumdem bonorum, redaux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...
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Les lois de l'église sur la nomination, la mutation & la révocation des curés

Jean-François André - 1886 - 208 pages
...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. «Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur1 choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « Art. 1 4. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XL Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1266 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. to. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. — Cpnst. art. 16. fi Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893
...rigettarono dai medesimi. Alla fine, fu misericordia di Dio che si potesse combinare questa frase. « leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverncment. » Avrei voluto dire « agréablos au gouvernement »;' ma qui in Parigi presta « l'agréablc...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 796 pages
...de leurs diocèses, qui n'aura d'effefr que d'après le consentement du gouvernement. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 11. — Poterunt iidem episcopi hahere unum capitulum in cattedrali ecclesia, atquc unum seminario...
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