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" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 356
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Ercole Consalvi: le scelte per la Chiesa

Roberto Regoli - Biography & Autobiography - 2006 - 514 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. [Art. 10] Les évéques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. [Art. 1 1 ] Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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