Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 356
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
Full view - About this book

De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 397 pages
...circonscription des paroisses de leurs diocèses qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le Gouvernement, 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...des paroisses de leur» diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. — Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
Full view - About this book

Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 40. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 44. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
Full view - About this book

Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Volumes 3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841
...des paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10°. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 1 1°. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...
Full view - About this book

Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...leui = diocèses, qui n'aura d'ell'et que d'après le consentement du Gouvernement. 10. "Les évéques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. 11. Les évéqnes pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, cl un séminaire pour leur diocèse,...
Full view - About this book

Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 604 pages
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Voyez la note sur l'art. 2 du concordat. 10. Les évêques nommeront aux cures. . Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Voyez loi organique, art. 19, 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et...
Full view - About this book

Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844 - 378 pages
...Diocèses , qui n'aura dViTet que d'après le coiisentcment du Gouvernement. Art. i0. Les Evêques nommeront aux cures : leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par l> (îuu\cine— mrat. dans le Clergé catholique en France qu'un corps de l'État , semblable , sauf...
Full view - About this book

Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 630 pages
...qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. la note sur l'art. 2 du concordat. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. oi organique, art. 19. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire...
Full view - About this book

Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...des paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
Full view - About this book

Histoire du pontificat de Pie VII.

Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...l'institution canonique sera donnée par le saintsiége , eu conformité de l'article précédent ARTICLE 10. » Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF