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" Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement... "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Page 239
1880
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Recueil de législation de Toulouse

Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1909 - 482 pages
...Pie Vil, éf|tanf/r'e le 2J fructidor iui VA'2, laquelle convention stipule article 12 : « Tautes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à La disposition des ùvèques »; la loi réglemente ensuite le culte catholique i. Dtscotn-s,...
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Studies in Modernism

Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 468 pages
...des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les eglises metropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-5; Volumes 17-20

International law - 1865
...qu'une telle condition ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suftisail d'obtenir du Gouvernement que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires au culte, fussent remises à la disposition des évêques. Persévérant dans notre résoluîion de faire pour...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volumes 72-73

France - 1919 - 906 pages
...par l'art. 2 de cette convention, il fut dit que les évéques pourraient avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Il est vrai que les traitements des vicaires généraux et des membres des chapitres furent fixés...
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L'application du concordat par un prélat d'ancien régime, mgr Champion de ...

Léon Lévy-Schneider - Catholic Church - 1921 - 644 pages
...escamotaient la moitié des obligations indispensables. Le Concordat disait simplement (art. XII) : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...nécessaires au culte seront mises à la disposition des évoques. » L'article 75 des Organiques n'accordait, lui, qu'un édifice par cure et par succursale....
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921
...par le gouvernement. ART. il. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathé- , drale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 13. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 736 pages
...agréées par le gouvernement. ! 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et nn séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. | 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...
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Le Correspondant, Volume 210

1903 - 1280 pages
...diceceses atque parœcias nova circumscriptio complectetur, sustenlationem qun- cuiusque status ducat. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront mises à la disposition de.s évêques. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...
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Etudes, Volume 109

1906 - 890 pages
...du premier Empire, relatifs aux effets de la restitution opérée par l'article 12 du Concordat: « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. » Au cours du dix-neuvième siècle, la jurisprudence française...
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Annales, Volume 36

Académie royale d'archéologie de Belgique - 1880 - 436 pages
...exercée en France: son culte sera public. » A l'article douze de cette convention , il est dit: « Toutes les églises » métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres , non aliénées, » nécessaires au cutte , seront mises à la disposition des évoques » Et l'article neuf du titre deux des ministres...
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