 | Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1909 - 482 pages
...Pie Vil, éf|tanf/r'e le 2J fructidor iui VA'2, laquelle convention stipule article 12 : « Tautes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à La disposition des ùvèques »; la loi réglemente ensuite le culte catholique i. Dtscotn-s,... | |
 | Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 488 pages
...des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les eglises metropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...qu'une telle condition ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suftisail d'obtenir du Gouvernement que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires au culte, fussent remises à la disposition des évêques. Persévérant dans notre résoluîion de faire pour... | |
 | France - 1919 - 898 pages
...par l'art. 2 de cette convention, il fut dit que les évéques pourraient avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Il est vrai que les traitements des vicaires généraux et des membres des chapitres furent fixés... | |
 | Léon Lévy-Schneider - Catholic Church - 1921 - 644 pages
...escamotaient la moitié des obligations indispensables. Le Concordat disait simplement (art. XII) : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...nécessaires au culte seront mises à la disposition des évoques. » L'article 75 des Organiques n'accordait, lui, qu'un édifice par cure et par succursale.... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...par le gouvernement. ART. il. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathé- , drale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 13. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 440 pages
...personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...culte, seront mises à la disposition des évêques. que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...jouissent de la confiance du gouvernement. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...cathédrales, paroissiales et autres non aliénées ou affectées à un service public, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. — Sa Sainteté,... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes le« églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au... | |
 | Maurice Vauthier - Administrative law - 1928 - 566 pages
...attribua la propriété à l'Etat. Mais l'article 12 du Concordat du 26 messidor an IX déclara que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. A son tour, l'article 75 de la loi du 18 germinal an X statua... | |
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Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement... 
