 | Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1909 - 482 pages
...Pie Vil, éf|tanf/r'e le 2J fructidor iui VA'2, laquelle convention stipule article 12 : « Tautes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à La disposition des ùvèques »; la loi réglemente ensuite le culte catholique i. Dtscotn-s,... | |
 | Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 468 pages
...des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les eglises metropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | International law - 1865
...qu'une telle condition ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suftisail d'obtenir du Gouvernement que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires au culte, fussent remises à la disposition des évêques. Persévérant dans notre résoluîion de faire pour... | |
 | France - 1919 - 906 pages
...par l'art. 2 de cette convention, il fut dit que les évéques pourraient avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Il est vrai que les traitements des vicaires généraux et des membres des chapitres furent fixés... | |
 | Léon Lévy-Schneider - Catholic Church - 1921 - 644 pages
...escamotaient la moitié des obligations indispensables. Le Concordat disait simplement (art. XII) : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...nécessaires au culte seront mises à la disposition des évoques. » L'article 75 des Organiques n'accordait, lui, qu'un édifice par cure et par succursale.... | |
 | Fernand Mourret - 1921
...par le gouvernement. ART. il. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathé- , drale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 13. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...agréées par le gouvernement. ! 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et nn séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. | 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | 1903 - 1280 pages
...diceceses atque parœcias nova circumscriptio complectetur, sustenlationem qun- cuiusque status ducat. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront mises à la disposition de.s évêques. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare... | |
 | 1906 - 890 pages
...du premier Empire, relatifs aux effets de la restitution opérée par l'article 12 du Concordat: « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. » Au cours du dix-neuvième siècle, la jurisprudence française... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1880 - 436 pages
...exercée en France: son culte sera public. » A l'article douze de cette convention , il est dit: « Toutes les églises » métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres , non aliénées, » nécessaires au cutte , seront mises à la disposition des évoques » Et l'article neuf du titre deux des ministres... | |
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Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement... 
