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" Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement... "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Page 239
1880
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La condition des biens ecclésiastiques en face de la séparation des églises ...

Henri Donnedieu de Vabres - Biens ecclésiastiques - 1905 - 372 pages
...question des biens : AKT. XII. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, tturolusialeii et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des écêques. ART. XIII. — Sa Sainteté, pour le bien de la pzix, et l'heureux rétablissement de la...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 6

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1905 - 264 pages
...des séminaires et conserver des chapitres, sans obligation de dotation de la part du gouvernement. Art. 12. — Toutes les églises métropolitaines,...cathédrales, paroissiales., et autres non aliénées, seront remises à la disposition du culte catholique. Art. 13. — Sa Sainteté, pour le bien de la...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Volume 23

Ferdinand Larnaude - International law - 1906 - 868 pages
...convenable aux èréqucs et curés > ; article 11 : « les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter ». Ces dispositions sont précisées dans les Organiques et complétées plus tard par des arrêtés...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...son* mis à la disposition se retrouvent identiquement dans l'art. 12 du Concordat ainsi conçu : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, sont mises à la disposition des évêques. » Donc si l'on admet que les mots « sont mis à la disposition...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...
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L'Église et l'État en France

Georges Nicolas Desdevises du Dézert - Church and state - 1907 - 772 pages
...XII du Concordai porte que « toutes les églises, métropolitaines, cathédrales, « paroissiales el autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront « mises à la disposition des éoêques ».L'article 75 des articles organiques répète la même formule. De l'identité des termes...
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L'Église et l'État en France, Volume 2

Georges Desdevises du Dezert - Church and state - 1908 - 392 pages
...complète, d'un transfert de propriété de l'Eglise à l'Etat. Or l'article XII du Concordat porte que a toutes les églises, métropolitaines, cathédrales,...culte, seront « mises à la disposition des évêques ». L'article 75 des articles organiques répète la même formule. De l'identité des termes on doit...
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Revue des cours et conférences

Education - 1908 - 876 pages
...complète, d'un transfert de propriété de l'Eglise à l'Etat. Or l'article XII du Concordai porte que « toutes les églises, métropolitaines, cathédrales,...culte, seront « mises à la disposition des évêques ». L'article 75 des articles organiques répète la même formule. De l'identité des termes on doit...
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Handelingen, Volumes 58-59

Genootschap voor geschiedenis, Bruges - Flanders - 1908
...L'article XI du Concordat s'exprime comme suit : « Les évoques pourront avoir un cbnpitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » Dans sa bulle : Qui Chrtsii Domini vices, Pie VII chargeait sou légat a laiere, le cardinal Jean-Baptiste...
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L'Église et l'État en France

Georges Desdevises du Dezert - Church and state - 1908 - 386 pages
...XII du Concordai porte que « toutes les églises, mélropolitaines, cathédrales, « paroissiales el autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront « mises à la disposition des évêques ». L'article 75 des articles organiques répète la même formule. De l'identité des termes on doit...
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