| Henri Donnedieu de Vabres - Church and state - 1905 - 372 pages
...question des biens : AKT. XII. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, tturolusialeii et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des écêques. ART. XIII. — Sa Sainteté, pour le bien de la pzix, et l'heureux rétablissement de la... | |
| comte Alfred Boulay de la Meurthe - France - 1905 - 264 pages
...des séminaires et conserver des chapitres, sans obligation de dotation de la part du gouvernement. Art. 12. — Toutes les églises métropolitaines,...cathédrales, paroissiales., et autres non aliénées, seront remises à la disposition du culte catholique. Art. 13. — Sa Sainteté, pour le bien de la... | |
| Ferdinand Larnaude - International law - 1906 - 868 pages
...convenable aux èréqucs et curés > ; article 11 : « les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter ». Ces dispositions sont précisées dans les Organiques et complétées plus tard par des arrêtés... | |
| Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...son* mis à la disposition se retrouvent identiquement dans l'art. 12 du Concordat ainsi conçu : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, sont mises à la disposition des évêques. » Donc si l'on admet que les mots « sont mis à la disposition... | |
| 1907 - 1490 pages
...des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
| Georges Nicolas Desdevises du Dézert - Church and state - 1907 - 772 pages
...XII du Concordai porte que « toutes les églises, métropolitaines, cathédrales, « paroissiales el autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront « mises à la disposition des éoêques ».L'article 75 des articles organiques répète la même formule. De l'identité des termes... | |
| Georges Desdevises du Dezert - Church and state - 1908 - 392 pages
...complète, d'un transfert de propriété de l'Eglise à l'Etat. Or l'article XII du Concordat porte que a toutes les églises, métropolitaines, cathédrales,...culte, seront « mises à la disposition des évêques ». L'article 75 des articles organiques répète la même formule. De l'identité des termes on doit... | |
| Education - 1908 - 876 pages
...complète, d'un transfert de propriété de l'Eglise à l'Etat. Or l'article XII du Concordai porte que « toutes les églises, métropolitaines, cathédrales,...culte, seront « mises à la disposition des évêques ». L'article 75 des articles organiques répète la même formule. De l'identité des termes on doit... | |
| Genootschap voor geschiedenis, Bruges - Flanders - 1908 - 1050 pages
...L'article XI du Concordat s'exprime comme suit : « Les évoques pourront avoir un cbnpitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » Dans sa bulle : Qui Chrtsii Domini vices, Pie VII chargeait sou légat a laiere, le cardinal Jean-Baptiste... | |
| Georges Desdevises du Dezert - Church and state - 1908 - 386 pages
...XII du Concordai porte que « toutes les églises, mélropolitaines, cathédrales, « paroissiales el autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront « mises à la disposition des évêques ». L'article 75 des articles organiques répète la même formule. De l'identité des termes on doit... | |
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