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" Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement... "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Page 239
1880
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Weltgeschichte, Volume 20

Johann Baptist von Weiss - World history - 1896 - 782 pages
...personnes agréées par le gouvernement. — XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. — XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...
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Biographie nationale, Volume 15

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Belgium - 1899 - 518 pages
...personnes agréées parle gouvernement ; 11° les évêques pourront avoir un chapitre dans leur • cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement ' s'oblige à les doter; 12° toutes les • églises métropolitaines, cathédrales, • paroissiales et autres, nécessaire*...
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Le département des Bouches-du-Rhone de 1800 à 1810

Georges Saint-Yves - Bouches-du-Rhône (France) - 1899 - 424 pages
...des cures, mais leurs choix ne pourront tomber que sur des candidats agréés par le gouvernement. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques...
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Le XIXe siècle: Tableau des premières années: Bonaparte et Pie VII; le ...

Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 11 " Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12 " Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...
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Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...circonscription agréées par le gouvernement. — 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. — 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...
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Conférences publiques

Université Laval - 1901 - 412 pages
...personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 11 " Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12 " Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...
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Les Annales de la jeunesse laïque, Volume 1, Issues 1-12

1902 - 598 pages
...va être rétablie. « Art. XI. Les évêques pourront avoir un « chapitre dans leurs cathédrales et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. » » Art. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...Edifices du culte : logement des ministres. — Aux termes de l'article 12 du Concordat, <• loutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, sont remises à la disposition des évoques ». L'article 72 de la loi du 18 germinal an X ajoute :...
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Handelingen, Volumes 52-53

Genootschap voor geschiedenis, Bruges - Flanders - 1903 - 830 pages
...tranquillité publique *. Point de culte public sans églises ; de là l'article XII, corollaire du Ier : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évéques ». Le rétablissement officiel du culte eut lieu à Paris, le jour de Pâques, 18 Avril...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1903 - 1174 pages
...dans la circonscription nouvelle. » 4 Art. XI : « Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans...que le gouvernement s'oblige à les doter. » Art. XV : « Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...
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