 | Johann Baptist von Weiss - World history - 1896 - 782 pages
...personnes agréées par le gouvernement. — XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. — XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Georges Saint-Yves - Bouches-du-Rhône (France) - 1899 - 428 pages
...des cures, mais leurs choix ne pourront tomber que sur des candidats agréés par le gouvernement. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques... | |
 | Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 11 " Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12 " Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...circonscription agréées par le gouvernement. — 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. — 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Université Laval - 1901 - 412 pages
...personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 11 " Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12 " Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | 1902 - 598 pages
...va être rétablie. « Art. XI. Les évêques pourront avoir un « chapitre dans leurs cathédrales et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. » » Art. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...Edifices du culte : logement des ministres. — Aux termes de l'article 12 du Concordat, <• loutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, sont remises à la disposition des évoques ». L'article 72 de la loi du 18 germinal an X ajoute :... | |
 | Genootschap voor geschiedenis, Bruges - Flanders - 1903 - 828 pages
...tranquillité publique *. Point de culte public sans églises ; de là l'article XII, corollaire du Ier : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évéques ». Le rétablissement officiel du culte eut lieu à Paris, le jour de Pâques, 18 Avril... | |
 | France - 1903 - 1174 pages
...dans la circonscription nouvelle. » 4 Art. XI : « Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans...que le gouvernement s'oblige à les doter. » Art. XV : « Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,... | |
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Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement... 
