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" Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement... "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Page 239
1880
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La liberté de conscience

Jules François Simon - Religion and state - 1857 - 450 pages
...métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté,...pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement fie la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière...
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Host bibliographic record for boundwith item barcode 89085241339

1858
...agréées par le gouvernement.» Article 1 1. «Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.» L'article 12 a trait à la restitution au culte , des églises non aliénées , et l'article 1 3 aux...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 692 pages
...agréées par le gouvernement. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, el un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...personnes agréées par le gouvernement. Art. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Revue belge et étrangère, Volume 9

1860
...des archevêques et évêques dans leurs diocèses, sous celle des curés dans leurs paroisses. » Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. » Art. 75. Les édifices anciennement destinés au culte...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 574 pages
...personnes agréées par le gouvernement. « ART. H. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans...que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. 1 2. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales el autres non aliénées, nécessaires...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...telle condition ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suffisait « d'obtenir du gouvernement que toutes les églises métropolitaines, « cathédrales,...autres, non aliénées, nécessaires au « culte, fussent remises à la disposition des évêques. . . Mais les églises « de France étant par là...
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Des fabriques d'églises et de la liberté de l'Eglise catholique, suivi d'un ...

G. Soenens - 1862 - 368 pages
...cette convention, le gouvernement français s'engageait à remettre à la disposition des évêques toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, et à prendre des mesures pour que les catholiques français pussent, s'ils le voulaient, faire des...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...l'être. En stipulant que la religion catholique serait librement exercée en France \Conc., a. 1); que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seraient remises à ta disposition des évéques (Art. 12), et en statuant dans les Articles organiques...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...qu'une telle condition ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires au culte, fussent remises à la disposition des évéques. < Persévérant dans notre résolution de faire pour...
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