 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...agréées par le gouvernement. ! 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et nn séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. | 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | 1903 - 1280 pages
...diceceses atque parœcias nova circumscriptio complectetur, sustenlationem qun- cuiusque status ducat. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront mises à la disposition de.s évêques. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare... | |
 | Religion - 1905 - 916 pages
...ni vente ni achat n'avaient été légitimes. Quand, dans l'article 12 du Concordat, il disait : « Toutes les églises, métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques », il ne faisait qu'une restitution. Donc, évidemment, en... | |
 | Religion - 1906 - 890 pages
...du premier Empire, relatifs aux effets de la restitution opérée par l'article 12 du Concordat: « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. » Au cours du dix-neuvième siècle, la jurisprudence française... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1880 - 436 pages
...exercée en France: son culte sera public. » A l'article douze de cette convention , il est dit: « Toutes les églises » métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres , non aliénées, » nécessaires au cutte , seront mises à la disposition des évoques » Et l'article neuf du titre deux des ministres... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...des personnes agréées par le Gouvernement. n. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ta. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Jean-Pierre Moisset - Paris (France) - 2004 - 396 pages
...graphique 2. 1 Concordat de 1801, article 11 : « Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. » conseils généraux à doubler ces sommes. Le premier versement date de l'an XI, sur les fonds du... | |
 | Magalie Flores-Lonjou, Francis Messner - Cults - 2007 - 316 pages
...subsister quelques ambiguïtés. - Une seule disposition, l'article 12, traitait des lieux de culte: «Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques». La mesure, importante, manquait pourtant de précision:... | |
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Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement... 
