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" Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement... "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Page 239
1880
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836 - 400 pages
...des personnes agréées par le Gouvernement. n. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ta. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1330 pages
...sur des Personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les Ercques pourront avoir un chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XIL Toutes les Eglises Métropolitaines, Cathédrales, Paroissiales et autres non Aliénées, nécessaires...
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Dalla Chiesa antica alla Chiesa moderna. Miscellanea per il 50o della ...

M. Fois, F. Litva, V. Monachino - Religion - 1983 - 564 pages
...du Concordai leur en reconnaissait le droit: « Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse sans que le gouvernement s'oblige à les doter ». •* 34 11 octobre 1812, Arch. nat. F 19 819. Le but que nous nous sommes imparti dans ce travail...
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Les biens de ce monde: les finances de l'Eglise catholique au XIXe siècle ...

Jean-Pierre Moisset - Paris (France) - 2004 - 396 pages
...graphique 2. 1 Concordat de 1801, article 11 : « Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. » conseils généraux à doubler ces sommes. Le premier versement date de l'an XI, sur les fonds du...
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Ercole Consalvi: le scelte per la Chiesa

Roberto Regoli - Biography & Autobiography - 2006 - 514 pages
...personnes agréées par le gouvernement. [Art. 1 1 ] Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...non aliénées, nécessaires au culte, seront mises a la disposition des évéques. [Art. 13] Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement...
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Les lieux de culte en France et en Europe: statuts, pratiques, fonctions

M. Flores-lonjou, Magalie Flores-Lonjou, Francis Messner - Architecture - 2007 - 316 pages
...subsister quelques ambiguïtés. - Une seule disposition, l'article 12, traitait des lieux de culte: «Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques». La mesure, importante, manquait pourtant de précision:...
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