...des personnes agréées par le Gouvernement. n. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ta. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...

...sur des Personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les Ercques pourront avoir un chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XIL Toutes les Eglises Métropolitaines, Cathédrales, Paroissiales et autres non Aliénées, nécessaires...

...du Concordai leur en reconnaissait le droit: « Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse sans que le gouvernement s'oblige à les doter ». •* 34 11 octobre 1812, Arch. nat. F 19 819. Le but que nous nous sommes imparti dans ce travail...

...graphique 2. 1 Concordat de 1801, article 11 : « Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. » conseils généraux à doubler ces sommes. Le premier versement date de l'an XI, sur les fonds du...

...personnes agréées par le gouvernement. [Art. 1 1 ] Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...non aliénées, nécessaires au culte, seront mises a la disposition des évéques. [Art. 13] Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement...

...subsister quelques ambiguïtés. - Une seule disposition, l'article 12, traitait des lieux de culte: «Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques». La mesure, importante, manquait pourtant de précision:...