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" Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement... "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Page 239
1880
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Histoire du pontificat de Pie VII.

Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...sur des personnes agréées par le gouvernement. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. » Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...gouvernement. « A»T. il. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séniinaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paii et l'heureux...
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Revue de droit français et étranger, Volume 4

Law - 1847 - 1092 pages
...celles de la nation. En ce qui concerne les églises, le concordat du 18 germinal an X porte, article 12 : « Toutes les églises métropolitaines , cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques. » ' Art. 1". Les articles organiques ajoutent, articles 75...
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Manuel du droit public ecclésiastique Français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...agréées par le gouvernement. oi orgauioue, art. 19. M. Les évèqnes pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires...
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...personnes agréées par le gouvernement. « ART. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse ,...évêques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien et la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle , ni ses successeurs,...
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Histoire universelle de l'église catholique, Volume 27

René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 682 pages
...personnes agréées par le gouvernement. Art. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...culte, seront mises à la disposition des évêques. successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés,...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 200 pages
...des personnes agréées par le gouvernement. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées, nécessaires...
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...gouvernement. 1 Voyez la note sur l'art. 27. \ 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales et autres non aliénées , nécessaires...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 922 pages
...des personnes agréées par le gouvernement. XL Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XIL Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...personnes agréées par le gouvernement. « ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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