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" Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement... "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Page 239
1880
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroisses et autres non aliénées, nécessaires...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...personnes agréées par le gouvernement. с ArU 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. t Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les Evêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroisses et autres non aliénées, nécessaires...
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Encyclique et documents en français & en latin

abbé Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...qu'une telle condition ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, fussent remises à la disposition des évêques. . Persévérant dans notre résolution de faire pour...
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Histoire populaire des papes, Volumes 4-5

Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1268 pages
...personnes agréées par le gouvernement. «Art. il. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans...aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la dispositon des évoques. «Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement...
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De la séparation du spirituel et du temporel

André-Saturnin Morin - Church and state - 1866 - 472 pages
...nationaux. Le concordat de 1801 stipule(art. H) que « les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » Il est dit, dans la loi organique du 18 germinal an X, art. 1 i, que les archevêques et évêques...
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Dictionnaire général de la politique, par M. Block avec ..., Volume 1; Volume 38

Maurice Block - 1867
...agréées par le gouvernement. • Article 11.« Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » L'article 1 2 a trait à la restitution au culte, des églises non aliénées, et l'article 13 aux...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 5

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1867 - 642 pages
...exception a été proposée pour le> églises. L'art. 12 du concordat du 26 messidor an fX portait : « les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. » En eiéçution de cet article, les art. 75 à 77 de la...
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Die juristische Persönlichkeit der katholischen Kirche: ihrer Institute und ...

Johann Friedrich Schulte - Juristic persons (Canon law) - 1869 - 234 pages
...avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. 3m Koncorbote art. 12* Ijeifjt eê: „Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront mises à la disposition des évêques. " 5Îrt. 9 erfennt on bte grjMfdjofe imb ÏHfdjofe ois ipoupter ber 3)tocefen, bte ^farter al§ SBorfteïjer...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869 - 604 pages
...personnes agréées par le gouvernement. « ART. il. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. i2. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...
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