 | 1853 - 642 pages
...agréées par le gouvernc» ment. » ART. 1 l.^-Lcs évoques pourront avoir un chapitre dans leur » cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, se» ront mises à la disposition des évêques. ' quence la propriété de ces mêmes biens, les droits... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...personnes agréées par le gouvernement. » XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Paris (France) - 1853 - 804 pages
...catholiques français puissent faire, en faveur des Eglises, des fondalions. » L'art. Il déclare « que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des Evêques. » Enfin on connaît les stipulations de l'art. 13 sur les... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 562 pages
...telle condition ne peut s'exécuter , nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, fussent remises à la disposition des évoques.... Mais les églises de France étant par là même... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...» agréées par le gouvernement. » Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre » dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur » diocèse,...» Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, ca» thédrales, paroissiales et autres non aliénées, néces» saires au culte, seront remises à... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...[uTbounes agréées par to gouvernement. Art. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroisses et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...personnes agreées par le gouvernement. Art. XI. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à le» doter. Art. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement dela religion... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. ART. 13. Sa Sainteté, potir le bien de la paix etl'heureilx... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliènées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté,... | |
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Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement... 
