| Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...agréées par le Gouvernement (Art. organ., 19). XI . Les évêques pourron t avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter (3). XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
| Pierre de Coubertin - France - 1904 - 256 pages
...compris dans la circonscription nouvelle». A rapprocher de ce double texte celui de l'article XH. « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront mises à la disposition des évêques ». Les questions soulevées par ces articles sont très graves. Les traitements assurés au clergé... | |
| cardinal François Désirée Mathieu - Concordat of 1801 (France) - 1904 - 410 pages
...ipsos erunt atque ab ipsis eau sam habentes. Art. i,'|. — Gubernium Gallicanœ Reipublicœ in se Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront mises à la disposition des évêques. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare... | |
| Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
| cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...diœcesi, sine dotationis obligatione ex parte gubernii. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. C'est un des rares articles qui ont été amendés dans un sens favorable à l'Église. Pendant longtemps,... | |
| Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...Gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, ei un séminaire dans leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
| Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...Gouvernement. ART. IL Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, ei un séminaire dans leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
| Maurice Winter - Church and state - 1905 - 126 pages
...ce traité, aucune stipulation relative au mobilier des églises. Aux termes du Concordat, article 12 : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. » Les articles organiques, réglant l'exécution de cet engagement,... | |
| E. Lormeau - Bishops - 1905 - 270 pages
...articles 11, 23, 35, 73 et 74 des Organiques autorisent les évèques à avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse « sans que le Gouvernement s'oblige à les doter » ; ils prévoient encore que des fondations pourront être faites en faveur des églises ou pour... | |
| Th[éophile Gabriel Auguste] Ducrocq, Théophile Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1905 - 720 pages
...propriété privée, il fallait donc un texte. Ce texte est I'articlel2 du Concordat portant que « toutes les églises, métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques*. Sans doute l'article 12, complété par les articles 75 et... | |
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