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" Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement... "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Page 239
1880
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...agréées par le Gouvernement (Art. organ., 19). XI . Les évêques pourron t avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter (3). XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...
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La Chronique de France, Volume 5

Pierre de Coubertin - France - 1904 - 254 pages
...compris dans la circonscription nouvelle». A rapprocher de ce double texte celui de l'article XH. « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront mises à la disposition des évêques ». Les questions soulevées par ces articles sont très graves. Les traitements assurés au clergé...
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Le concordat de 1801: ses origines-son histoire d'après des documents inédits

cardinal François Désirée Mathieu - Concordat of 1801 (France) - 1904 - 410 pages
...ipsos erunt atque ab ipsis eau sam habentes. Art. i,'|. — Gubernium Gallicanœ Reipublicœ in se Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront mises à la disposition des évêques. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...
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L'église et la république

Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...
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Le Concordat de 1801, ses origines--son histoire: d'après des documents inédits

cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...diœcesi, sine dotationis obligatione ex parte gubernii. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. C'est un des rares articles qui ont été amendés dans un sens favorable à l'Église. Pendant longtemps,...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...Gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, ei un séminaire dans leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...Gouvernement. ART. IL Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, ei un séminaire dans leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Étude sur la condition juridique du mobilier des églises

Maurice Winter - Church and state - 1905 - 114 pages
...ce traité, aucune stipulation relative au mobilier des églises. Aux termes du Concordat, article 12 : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. » Les articles organiques, réglant l'exécution de cet engagement,...
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Des menses épiscopales en France: étude historique et juridique ...

E. Lormeau - Bishops - 1905 - 247 pages
...articles 11, 23, 35, 73 et 74 des Organiques autorisent les évèques à avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse « sans que le Gouvernement s'oblige à les doter » ; ils prévoient encore que des fondations pourront être faites en faveur des églises ou pour...
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Cours de droit administratif et de législation française des finances ...

Th[éophile Gabriel Auguste] Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1905 - 720 pages
...propriété privée, il fallait donc un texte. Ce texte est I'articlel2 du Concordat portant que « toutes les églises, métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques*. Sans doute l'article 12, complété par les articles 75 et...
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