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" Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement... "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Page 239
1880
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La liberté de conscience en France et à l'étranger

G. Saunois de Chevert - Freedom of religion - 1890 - 366 pages
...avec subvention facultative de la part du gouvernement, la mise à la disposition des évêques de toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte. » Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893
...libuerit, ecclesiis consulere novis fundationibus. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le- gouvernement s'oblige a les doter. Toutes les églises métropob'taines, catbédrales, paroissiales et autres non aliénées,...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1893 - 1162 pages
...Curés (art. 14) et la possibilité légale des fondations (art. 15). Voici le texte de ces articles : (Art. 12). « Toutes les églises métropolitaines,...nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évoques. » (Art. 14). <L Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux Évèques et aux Curés...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 796 pages
...qu'ils jouissent de la confiance du gouvernement. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, ou affectées...
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Précis de droit administratif contenant le droit public et le droit ...

Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...n'a pas accordé toute l'attention qu'il mérite. Le concordat, dans son art. 12, avait dit ceci : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres, non aliénées^ nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques » Les art. 75 à 77 de la loi du 18 germinal an X avaient...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 336 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « Art. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...seront mises à la disposition des évêques. « Art. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 338 pages
...personnes agréées par le gouvernement. « Art. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...que le gouvernement s'oblige à les doter. « Art. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...
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Victor Hugo après 1852: l'exil, les dernières années et la mort du poète

Edmond Biré - 1894 - 412 pages
...convention garantit la liberté et la publicité; au nom surtout de l'article qui est ainsi conçu : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. » Vous dites, Monsieur le ministre, que l'Etat peut disposer...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 13

Law - 1895 - 844 pages
...cathédrale et un séminaire dans leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige a les doler. 27. — Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. 28. — Art. 13. Sa sainteté, pour le bien de la paix et...
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Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements ..., Volume 2

Théodore Richard Tissier - Gifts - 1896 - 606 pages
...Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...
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