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" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ... - Page 59
by Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 131 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...permission de la police locale. (Article 48.) Voyez Cloche. Lorsque le gouvernement ordonnera de» prières publiques, les évêques se concerteront...commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure elle mode d'exécution de ces ordonnances. (Article 49.) Les prédications solennelles appelées sermons,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
..., pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin , parle son des cloches ; qu'on ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. » Dans des temps de troubles et de révolte, l'usage des c-loches peut être dangereux; mais dans...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre...commandant militaire du lieu , pour le jour , l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. L. Les, prédications solennelles appelés serinons , et celles...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802
...place distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières...commandant militaire du lieu, pour le jour , l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. L. Les prédications solennelles appelés sermons, et celles...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802
...de la police locale. 49) Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques fe concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. £6) Les prédications folemnellos, appelées ferihofis, et...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans là pèrmision de la police, locale. XLIX. Lorsque le gouvernement...concerteront avec le préfet et le commandant militaire du Heu, pour le jour , l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. Ij. Les prédications solennelles,...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...pour régle*la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. 4g. Lorsque le Gouvernement ordonne des prières publiques , les évêques se concertent avec le préfet...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...cloches. On ne pourra les sonner pour toute aulre cause sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques,...commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. 50. Les prédications solennelles appelées sermons, et celles...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. Ou ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. XL1X. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les cvëques se concerteront avec le...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...fut pour régler la manière d'appeler le*, fidèles au service divin par le son des cloches. On ue pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la p lire (orale. XLIX. 1. m •.;'!•• le gouvernement ordonnera des prières publique», 1rs évèi|ues...
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