 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles an service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre...Gouvernement ordonnera des prières publiques, les Évêqnes se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu pour le jour , l'heure... | |
 | Jules Simon - France - 1867 - 458 pages
...n'avoir aucune intelligence, de n'assister t. Concordat, art. 8. Art. org. , litre III, art. 49. « Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. »... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. « ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques,...commandant militaire du lieu pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. « ART. 50. Les prédications solennelles appelées sermons,... | |
 | Belgian literature - 1839 - 650 pages
...régler la manière d'appe» 1er les fidèles au service divin par le son des cloches. » Ou ne pourra sonner pour toute autre cause sans la permission de la » police locale. » Vu les dépêches de M. le Ministre de l'intérieur et des affaires étrangères, en date du ai... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches, et qu'on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. i Ces expressions régler la manière ont paru à M. le préfet lui attribuer le droit d'apprécier... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre...commandant militaire du lieu pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. L. Les prédications solennelles appelées sermons, et celles... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches ; on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. « 54. Les curés ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de l'autorité locale. » « Les religieux de l'avenue de la Toison d'or feraient bien surtout de ne pas... | |
 | 1880 - 752 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...concertera avec le Préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service Divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les Evêques se concerteront avec... | |
| |
L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
