 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre...gouvernement ordonnera des prières publiques, les évéques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu pour le jour, l'heure... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques , les évèques se concerteront... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évèques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. 5O. Les prédications solennelles appelées serinons, et celles... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évoques se concerteront... | |
 | Charles Borde - Ecclesiastical law - 1886 - 670 pages
...pour régler la » manière d'appeler les fidèles au service par le son des » cloches , et qu'on ne pourra les sonner pour toute » autre cause sans la permission de la police locale. » Mais cet article ne prévoit pas la question d'intervention du préfet dans l'établissement d'une... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre...commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. L. Les prières solennelles appelées sermons, et celles connues... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des sécutivement le service de toutes les chambres et que chaque chambre soit intégralement renouv 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évéques se concerteront avec le... | |
 | Canon law - 1888 - 946 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches." On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale" (welcher auch, soweit er hier in Frage steht, durch das Gesetz über die municipale Organisation v.... | |
 | Paul Hinschius - Canon law - 1888 - 960 pages
...avec le prüfet pour regier la maniere d'appeler les fideles au service divin par le son des clocbes. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale" (welcher auch, soweit er hier in Frage steht, durch das Gesetz über die municipale Organisation v.... | |
 | G. Saunois de Chevert - Freedom of religion - 1890 - 364 pages
...civiles et militaires. pour toute autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques,...commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. ART. 50. — Les prédications solennelles appelées sermons,... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
