 | France - France - 1816 - 1254 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler le» fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre...gouvernement ordonnera des prières publiques, les cvèques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques...commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. 1. Les prédications solennelles, appelées sermons , et celles... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...sons des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de police locale. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques,...commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. 1. Les prédications solennelles, appelées sermons, et celles... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cleches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les éxéques se concerteront avec le préfet... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière 'appeler les fidèles au service divin par les sons des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de Ir police locale. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches ; on ne peut les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. Lorsque le Gouvernement ordonne des prières publiques , les évêques se concertent avec le préfet... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...avec le préfet » pour régler la manière d'appeler les fidèles ii au service divin par le son des Cloches. On )> ne pourra les sonner pour toute autre » cause, sans la permission de la police lo» cale ». ]] IV. Le fondeur qui a fourni le métal, a un privilège sur les Cloches, quoiqu'elles... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des eloches ; on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de lapo'ice locale. 4g. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches; on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale, Art. organ. 48 du concordat ,»'ï8o2. sëtvce soit continuelle pendant ces trois mois, soit qu'ils... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
