 | Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...concertera avec le prefet pour regler la maniere d'appeler les fideles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. • 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prieres publiques, les eveques se concerteront avec le... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. » Cet article, le seul que l'on troine sur la matière dans toute notre nouvelle législation , n'a... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...pour régler la manière d'appeler les fidèles Sn service dfvin par le son des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale (art. 4 H). Les presbytères et jardins attenants sont rendus aux eurés et desservants des succursales.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le sou des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale (art. 48). Les presbytères et jardins attenants sont rendus aux curés et desservants des succursale?.... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission des autorités locales 4. XII (8 janvier 1804). Cet arrêté est rapporté par M. Favard , Répertoire... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...concertera avec le préfet, pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. « Cet article, le seul que l'on trouve sur la matière dans toute notre nouvelle législation, n'a... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...police locale. « ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évèques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. « ART. 50. Les prédications solennelles appelées sermons... | |
 | Charles Buob - Protestants - 1855 - 172 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches- On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale (GC 48). Le pasteur usera du droit de faire sonner les cloches pour tout ce qui concernera le service... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. Art. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera dos prières publiques, les évêques se concerteront... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...concertera avrc IP préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. Art. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les éréques se concerteront... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
