 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évéques se concerteront avec le... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 4g. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évêques se concerteront avec le... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...avec le » préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles » au service divin par le son des cloches. On ne » pourra les sonner pour toute autre...cause , sans » la permission de la police locale. M [ Add. ] Le droit attribué , dans le cours de ce chapitre , aux officiers municipaux , par M. Henrion... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...concertera avec te préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...certera avec le préfet, pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner , pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. » Par la première partie de cet article, le concours de l'autorité civile est indiqué , soit pour... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. (Loi du 18 germinal an X,art. 48.) 2834. Cependant le curé peut faire sonner les cloches dans tous... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évoques «e concerteront avec le... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.' Il devrait surtout, dans un siècle aussi éclairé que le nôtre, être défendu, de la manière la... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...place distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles ou militaires. cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
