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" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ... - Page 57
by Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 131 pages
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. « ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. Art. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., Volume 38

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 784 pages
...Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, porte l'article organique W, les cvéques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu pour le jour, l'heure et le mode «l'exécution »le ces ordonnances. » — l'orlalis cite à ce propos l'article 4(> de l'édil...
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Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...concertera avec le prefet pour regler la maniere d'appeler les fideles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission des autorite's locales. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prieres publiques, les e've'ques...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 3

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...avec le préfet pour « régler la manière d'appeler les fidèles au service di« vin, et fon ne peut les sonner pour toute autre cause, « sans la permission de la police locale. » En exécution de cet article, des règlements ont été arrêtés, dans plusieurs diocèses, entre...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...pourra les sonner pour louto antre cause , sans la permission de la polico locale. ART. 49. Lorsque Je gouvernement ordonnera des prières publiques , les évêques se concerteront avec le préfet cl le commandant militaire du lieu pour le jour, l'heure el le mode d'exécution de ces ordonnances....
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 644 pages
...ARTICLES ORGANIQUES. Art. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évè>|ues se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu pour la jour, l'heure el le mode d'exécution de ces ordonnance*. CONSTITUTION CIVILE. Lorsqu'il sera ordonné...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourrn les sonner pour toute autre cause sans la permission...gouvernement ordonnera des prières publiques, les évéques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu pour le jour, l'heure...
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre...publiques, les évêques se concerteront avec le préfet el le commandant militaire du lieu pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnantes....
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