 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...toutes les églises de leurs diocèses. Déclaration du 3o juillet i7io. bliques sans en fixer l'heure , les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour et l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. Art. organ. 49. L'évêque prononce seul, si,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. ( Ibid., art. 48.) • ART. 1963. Les curés ne doivent se permettre, dans leurs instructions, aucune... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - Catholic emancipation - 1829 - 296 pages
...pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin, par le sou des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. — Lorsque le gouvernement ordonne des prières publiques, les évêques se concertent avec le préfet... | |
 | Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...rempublicam ; domine salves foc consules.t Articles organiques de cette convention, article 49 : « Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques,...commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances.» Article 51 :« Les curés aux prônes des messes paroissiales,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...concertera avec le préfet, pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. 49) Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les ëvêques se concerteront avec le... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évèques se concerteront avec le préfet... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le sou des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. (Idem, art. 48.) (2) Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évéques se concerteront... | |
 | Catholic Church. Archdiocese of Bordeaux (France) - Bordeaux (Aquitaine, France) - 1836 - 322 pages
...avec le Préfet pour régler la manière d'appeler « les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne " pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission « de la police locale i. Or, le 20 Nivose an ï2, Mgr. d'Aviau, d'accord avec le Préfet , publia le Règlement suivant :... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 520 pages
...cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques,...commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. 50. Les prédications solennelles , appelées sermont , et... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 526 pages
...sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le {{ouvrrncnieni ordonnera des prières publiques, les évêques se...commandant militaire du lieu , pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. 50. Les prédications solennelles , appelées sermons , et... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
