 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques,...commandant militaire du lieu , pour le jour , l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. ART. 50. Les prédications solennelles, appelées sermons... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Pierre Jean Baptiste de Herdt - 1858 - 656 pages
...3 Cong. Episc. et Reg. 8 juin 1592, apud Cav., tom. 3, décr, 116. « service divin par le son des cloches. On ne pourra les « sonner pour toute autre cause sans la permission de la « police locale. » Et en conséquence là où une telle convention existe entre l'évêque et le magistrat civil ,... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. (1) Décret du 28 février 1811). Art. 5. La disposition de l'article 56 des lois or{•aniqut s portant... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...org. , titre III, art. 49. «Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évëques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. » 2. Art. org., titre III, art. 43. «Tous les ecclésiastiques... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 530 pages
...à s'opposer qu'il s'en fasse une autre le même jour. Les lois organiques portent, article 49 : « Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques,...commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. » L'usage des prières publiques pour des objets importants... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 494 pages
...même jour. Les lois organiques portent, article 49 : « Lorsque le gouvernement ordonnera des priéres publiques, les évêques se concerteront avec le préfet...commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. » L'usage des prières publiques pour des objets importants... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
