 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. « ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les Evêques se concerteront... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidùlcs au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. — 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...la police locale. « ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les Evêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. c ART. 50. Les prédications solennelles appelées sermons... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...concertera avec le préfet, pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Law - 1883 - 442 pages
...de cloches solennelle. « Ainsi se réalise, et sans conflits, la prescription des Organiques : « On ne pourra « les sonner pour toute autre cause sans « la permission de la police locale. » (Art. 48.) « L'administration communale est souveraine appréciatrice des motifs qui jusliflent... | |
 | Law - 1883 - 488 pages
...avec le préfet pour régler la manière d'ap« peler les lidèles au service divin par le son « des cloches. On ne pourra les sonner pour « toute autre cause, sans la permission de « l'autorité locale n ; a Attendu que cette disposition ne cornmine aucune peine contre ceux qui... | |
 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de l'autorité locale. » « Les religieux de l'avenue de la Toison d'or feraient bien surtout de ne pas... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 486 pages
...manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches » , dispose qu' « on ne pourra sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale » ; Qu'on en déduit qu'au clergé seul appartient, l'usage de la cloche pour quelque cause que ce... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre...commandant militaire du lieu pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. L. Les prédications solennelles appelées sermons, et celles... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
