 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. V. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | 1880 - 752 pages
...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité pubhque. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. « ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. « ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...tout ce qui. dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun...lieu sans la permission expresse du gouvernement. ART. o. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. — Aucun concile national ou métropolitain, aucun...lieu sans la permission expresse du gouvernement. ART. 5. — Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient... | |
 | Edmond-Louis Villey-Desmeserets - Economics - 1882 - 558 pages
...Aucun concile national ou métropoli(ij Dunoyer, De la Liberté du Travail, III, p. 319 et suiv, tain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante...lieu sans la permission expresse du Gouvernement.»» (Article 4). Il faut même que le clergé prie obligatoirement pour « le Gouvernement qui le « paie... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser...fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées et fixées par les règlements. 6. Il y aura recours au Conseil... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...tout ce qui, dans leur publication , pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. — Aucun concile national ou métropolitain ,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. ART. 5. — Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites , sauf les oblations qui seraient... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. VI. Il y aura recours au conseil d'État, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
