...qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique (3). « ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun...lieu sans la permission expresse du gouvernement. (Voyez CONCILE.) « ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations...

...l'acceptation des décrets des conciles généraux (art organique ni). Aussi l'article iv porte : « Aucun concile « national ou métropolitain, aucun...assemblée délibérante n'aura lieu sans la « permission du gouvernement. » Terminons par l'article vi. « 11 y aura recours au « conseil d'État dans tous...

...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranr quillité publique. Art. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun...aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans (a permission expresse du gouvernement. Art. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques sont gra(I) Par...

...l'acceptation des décrets des conciles généraux (art. organique m). Aussi l'article iv porte : « Aucun concile « national ou métropolitain, aucun...aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la a permission du gouvernement. » Terminons par l'article vi. « 11 y aura recours au « conseil d'État...

...forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser...lieu sans la permission expresse du gouvernement. •'>. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront pnttiites, sauf les obhlinns qui seraient autorisées...

...et tout ce qui, dans leur publication , peut altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seront autorisées...

...nouvelles entraves à la tenue des conciles provinciaux ou nationaux. L'article 4 porte « qu'aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement.» Cette disposition législative devrait être regardée comme abrogée par la charte de 1830, qui garantit...

...Aucun concile national ou me'tropolitain , aucun synode dioce'sain, aucune assemblee delibe'rante, n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement. 5. Toutes les fonctions eccle'siastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraint autorisees et fixees par les reglements....

...collectivement, ils ont contrevenu à l'article de la loi organique, ainsi conçu : « Aucun concile général ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune...lieu sans la permission expresse du gouvernement. » II nous a paru surtout mal inspiré quand il a rappelé que la loi « va jusqu'à défendre aux...

...n'admet la réunion de ces fonctionnaires religieux qu'aux jours et dans les formes qui lui conviennent. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans sa permission expresse (tit. I, art. 45). Redoutant un excès de zèle qui l'entraînerait à augmenter...