 | Julien de Narfon - Church and state - 1912 - 386 pages
...germinal an X, qui comprenait ensemble le Concordat et les Articles organiques, stipulait ceci : « Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. » Et le Conseil d'État condamnait régulièrement, en vertu de cet article organique, toute manifestation... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...tout ce qui, dans leur publication , pourrait altérer ou intéresser la tranquilité publique. Art. 4. Aucun concile national ou métropolitain , aucun...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. Art. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | 1877 - 456 pages
...examiné la forme, leur conformité avec les droits et franchises de la République française et tout ce qui, dans leur publication, pourrait • altérer...intéresser » la tranquillité publique. 4. Aucun concile ou synode national ou métropolitain, aucune assemblée délibérante (congrès de Malines ou autres)... | |
 | 1911 - 588 pages
...catholique qu'il a été décrété dans les articles organiques du Concordat de 1801 (Tit. I.art. 4) : «Aucun concile national ou métropolitain, aucun...n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement ». (Voir Hébrard, Les article» organiques devant l'histoire, le droit et la discipline de l'Eglise,... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser...fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées et fixées par les règlements. 6.11 y aura recours au conseil d'Etat,... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. — Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. V. — Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser...tranquillité publique. || 4. Aucun concile national on métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans la permission... | |
 | 1903 - 1280 pages
...publiés, imprimés ni autrement mis en exécution sans l'autorisation du gouvernement (art. 1 er ). >( Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. » Voilà la négation directe du premier article du Concordat. Comment la religion catholique sera-t-elle... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...les lois , droits et franchises de la République française, et tout ce qui, daas GERMINAL AN 10, leur publication , pourrait altérer ou intéresser...fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées et fixées par les réglemens (i). 6. П y aura recours au Conseil-d'Etat... | |
 | Hugo Kremer (Ritter von Auenrode) - Church and state - 756 pages
...4. Aucun concile national ou m£tropolitain, aucun synode diocesain, aucune assemblee deliberante, n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement. | 5. Toutes les fonctions ecclesiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autoris£es et fixees par les reglements.... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
