 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...forme, leur confirmité avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser...délibérante, n'aura lieu sans la permission expresse du gouverne- 35 ment. — 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...dans leur publication, peut altérer ou intéresser la tranquillité publique (art. 3). Aucun synode national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement (art. 4). de la part de supérieurs et autres personnes ecclésiastiques (art. 6). Les archevêques... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser...tranquillité publique. 4. Aucun concile national pu métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...publiés, imprimés ni autrement mis en exécution sans l'autorisation du gouvernement (art. Ier). « Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. » Voilà la négation directe du premier article du Concordat. Comment la religion catholique serat-elle... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national cm métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | 1906 - 716 pages
...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblatioris qui seraient autorisées... | |
 | 1906 - 720 pages
...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain; aucun...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. — Aucun concile national ou métropolitain, aucun...synode diocésain, aucune assemblée délibérante n'a lieu sans la permission expresse du Gouvernement. ART. 5. — Toutes les fonctions ecclésiastiques... | |
 | 1907 - 1490 pages
...conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, clans leur publication, pourrait altérer ou intéresser...fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf lesoblations qui seraient autorisées et fixées par les règlements. 6. Il y aura recours au Conseil... | |
| |
Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
