 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. 11 sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général...préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée (1). « ART. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évèque désignera.... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de...préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. 28. — Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. 30. —... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1030 pages
...convention passée entre le gouvernement et Je Saint-sié^e. Il sera dressé procès-vertu! de cotte prestation par le secrétaire général de la préfecture,...copie collationnée leur en sera délivrée. Art. XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que Pévêque désignera. Art. XXIX.... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...secrétaire général de la préfecture, et copie eollationnêe leur en sera délivrée. Art. XXVIII. Us seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. Art. XXIX. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. Art. XXX. Les curés seront immédiatement... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de...désignera. ART. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. ART. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de...désignera. ART. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. ART. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de... | |
 | Jules François SIMON - Religion and state - 1857 - 476 pages
...par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siége. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de...désignera. ART. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. ART. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de... | |
 | Jules François Simon - Religion and state - 1857 - 466 pages
...par la convention passée entre le gouvernement et le fcainl-siége. 11 sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de...seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évéque désignera. AHT. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. AIIT. 30. Les curés... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de...28. Ils seront mis en possession par le curé ou le piètre que l'évêque désignera. ART. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. ART,... | |
 | Jacomy - 1859 - 692 pages
...prescrit par la convention passée entre le gouvernement et leSaintSiége. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de...préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évoque désignera. 29. Ils seront... | |
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Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet , le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire... 
