 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...par la convention passée entre le gouvernement et le saint siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de la préfecture, et copie collationuée lui en sera délivrée. (Art. 27.) Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...par la convention passée entre le Gouvernement et le Saint-Siège. II sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général..., et copie collationnée leur en sera délivrée. XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...par la convention passée entre le Gouvernement et le Saint-Siége. 11 sera dressé procès-verbal, de cette prestation, par le secrétaire général...préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé pu le prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 204 pages
...prescrit par la convention passée entre le Gouvernement et le SaintSiège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leut en sera délivrée. XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siége. Il sera dressé procèsverbal de cette prestation , par le secrétaire général..., et copie collationnée leur en sera délivrée. XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siége. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation , par le Secrétaire général..., et copie collationnée leur en sera délivrée. . 28. Ils seront mis en possession par le Curé ou le prêtre que l'Evêque désignera. 29. Ils seront... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...prestation par le secrétaire-général de la préfecture, et copie collalionnée leur en sera délivrée. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. .... 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. 30. les curés seront immédiatement soumis... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...secrétaire géhéral de la préfecture et copie collationnée leur en sera délivrée. « • • XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évèque désignera. XXIX. Ils sont tenus de résider dans leurs paroisses. XXX. Les curés seront... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...panée entre le Gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette protestation, par le secrétaire général de la préfecture et copie collationnée leur en sera <!•• livrée. XXVIII. Ils seront nu* en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera.... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siége. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation , par le secrétaire général..., et copie collationnée leur en sera délivrée. Il seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. Ils seront tenus... | |
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Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet , le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire... 
