 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siége. Il sera dressé procès verbal de cette prestation par le secrétaire général de...collationnée leur en sera délivrée. Art. 28. Ils seront mis eu possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. Art. 29. Ils seront tenus de résider... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général...préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée (6). « ART. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera.... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 580 pages
...secrétaire général de la préfecture, et copie collationnéc leur en sera délivrée (6). < ART. -'s. ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque designen . (1) 11 est libre aux évêques do se clouner ua plus grand nombre de cooperate«« . pourvu... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 644 pages
...dans la paroisse, il y tera établi un desservant parl'évéque. (Ib., a. 42.) ARTICLES ORGANIQUES. Art. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le i'ivin- que l'é è |iie ilésignera. CONSTITUTION CIVILE. Il n'y aura pas d'autre acte de la prise... | |
 | L. B. Bonjean - Popes - 1862 - 556 pages
...par la convention passée entre le Gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de la préfecture, et copie collatiounée leur en sera délivrée. ART. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 496 pages
...par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de...préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. 29. Ils seront... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...par la convention passée entre le gou vernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de...préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. XXVIII. Ils seront rais en possession par le curé ou le prêtre que Pévéquc désignera. XXIX. Ils... | |
 | abbé Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège, et desservants. Il sera dressé procès-verhal de cette prestation par le secrétaire général de...préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...par la convention passée entre le Gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de...préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'Evêque désignera. XXIX. Us... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siége. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de...désignera. « ART. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. « ART. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice... | |
| |
Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet , le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire... 
