 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...prestation, par le secrétaire-général de la préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. Les curés seront immédiatement soumis aux évoques... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 622 pages
...entre le Gouvernement elle Saint-Siége. Il est dressé procès-verbal de cette prestation de serment par le secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leur en est délivrée. Ils sont mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désigne. Ils... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 618 pages
...entre le Gouvernement et le Saint-Siége. Il est dressé procès-verbal de cette prestation de serment par le secrétaire général de la préfecture, et copie collationnée leur en est délivrée. Ils sont mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désigne. Ils... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822
...prestation par le secrétaire-général de la préfeeture, et copie collationnée leur en sera delivrée. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. 29 Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...la plupart des Églises de France et des pays voisins. 4' • Suivant l'art, organ. 28, les nommés seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. Les archidiacres, étoient anciennement chargés de ce soin, -qui fut ensuite confié au* notaires... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...«Ion ne»- ait été soumis uu gouvernement, et par lui agrée. • Section IV. Des curer. I80l 28) Us seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. 29) ,11s seront tenus de résider dans leurs paroisses. 30) Les curés seront immédiatement soumis... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838 - 1034 pages
...par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation , par le secrétaire général..., et copie collationnée leur en sera délivrée. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évéque désignera. 29. Ils seront... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 520 pages
..., par le secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leur en sera délivrée. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'éveque désignera. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. 30. Les curés seront... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 520 pages
..., par le secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leur en sera délivrée. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre qae Pévfique désignera. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. 30. Les curés seront... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 530 pages
...par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siége. 11 sera dressé procès- verbal de cette prestation , par le secrétaire général de la préfecture , et copie collalionnée leur en sera délivrée. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre... | |
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Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet , le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire... 
