 | History, Modern - 1872 - 738 pages
...entre le g< mvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestati— ^ra, par le secrétaire général de la préfecture, et copie collationnée leur en si Ta délivrée. j| 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêi -me désignera.... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procèsverbal de cette prestation par le secrétaire général de...préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils... | |
 | 1880 - 752 pages
...par la Convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. Il se ru dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général...seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évèque désignera. ART. 29. Us seront tenus de résider dans leurs paroisses. ART. 30. Les curés... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...par la convention passée entre le Gouvernement et le Saint-Siége. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général de la préfecture, et copie collationnéc leur en sera délivrée. ART. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...par la convention passée entre le Gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général...seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'Evèque désignera. . « ART. 29. Ils seront tenus de résider dans leur paroisse. « ART. 30. Les... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. Usera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général...désignera. ART. 29. — Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. ART. 30. — Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 410 pages
...par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège ; il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de...seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évèque désignera. ART. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. ART. 30. Les curés... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...et le Saint-Siège. Il sera dressé procèsverbal de cette prestation par le secrétaire-général de la préfecture et copie collationnée leur en sera...seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évèque désignera. ART. 29. — Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. ART. 30. —... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire Général de...préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évoque désignera. XXIX. Ils... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 518 pages
...par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire Général de...préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera • XXIX.... | |
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Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet , le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire... 
