 | France - 1839 - 598 pages
...par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de..., et copie collationnée leur en sera délivrée. 28. Ils seront mis en possession par le cure ou le prêtre que l'évéque désignera. 29. Ils seront... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 397 pages
...par la convention passée entre le Gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général de la préfecture, et copie collationuée leur en sera délivrée. >8. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...prestation par le secrétaire-général de la préfecture, et copie collalionnée leur en sera délivrée. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évèque désignera. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. 30. Les curés seront... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 536 pages
...serment qui doit être prêté par les évêques. » (Rapport de M Portails II est dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de la préfecture, et copie collationnée en est délivrée au titulaire (1). ENTRÉE EN POSSESSION. XI. Il est mis en possession par le curé... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...par la convention passée entre le Gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de la préfecture , et copie collatlonnée leur .en sera délivrée. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint>iége. Il sera dressé procès-varbal de cette prestation, par le secrétaire général..., et copie collationnée leur en sera délivrée. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évèque désignera. 29. Ils seront... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 630 pages
...évéque, puisqu'ils exercent le même ministère, quoique avec moins d'étendue, sous sa direction. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. A peine de privation de leur traitement (loi... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de...préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. a ART. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. и Акт.... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...évëque, puisqu'ils exercent le même ministère, quoique avec moins d'étendue, sous sa direction. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. 29. Us seront tenus de résider clans leurs paroisses. A peine de privation de leur traiiement (loi... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...prescrit par la convention passée entre le gouvernement el le SaintSiége. 11 sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général...préfecture , et copie collationnée leur en sera délivrée 2. France, du 3 avril 1826. (Àlm. du Cl. de 1834, p. 555, ut la lettre adressée au roi par M. l'archevêque... | |
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Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet , le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire... 
