 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...par la convention passée entre le Gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de...préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. ABT. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. ABT. 29.... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...à ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. — DES CURÉS. verbal de cette prestation par le secrétaire général de...désignera. ART. 29. — Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. ART. 30. — Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...le Saint-Siège. Il sera dressé procèsverbal de cette prestation par le secrétaire général et la préfecture, et copie collationnée leur en sera...désignera. ART. 29. — Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. ART. 30. — Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...secrétaire général et la préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. ART. 28. — Us seront mis en possession par le curé ou le prêtre...désignera. ART. 29. — Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. ART. 30. — Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice... | |
 | 1907 - 1490 pages
...des cultes les vicaires-généraux qu'ils auront élus, pour leur nomination être reconnue par nous, 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évoque désignera. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. 30. Les curés seront... | |
 | Pierre Féret - France - 1911 - 548 pages
...qu'après avoir prêté entre les mains du préfet le serment prescrit. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de...copie collationnée leur en sera délivrée. ART. 64. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désigner* . ART. o5. Ils... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...Saint Siège. Il sera dressé procèsverbal de cette prestation, par le secrétaire général de là préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée....seront mis en possession par le curé oU le prêtre que l'évèque désignera. Art. 29. Ils seront tenus de résider dans kurs paroisses. Art. 30. Des curés... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...prescrit par la convention passée entre le gouvernement elle Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de la préfecture, et copie collationée leur en sera délivrée. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestationr par le secrétaire général de la préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. : 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. |j 29. Ils... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...par la convention passée entre le Gouvernement et le SaintSiège. _Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de...préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée (2). 28. Ils seront mis en possession par le curé OU le prêtre que l'évéque désignera. 29. Ils... | |
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Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet , le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire... 
