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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Histoire de la révolution et de l'empire - Page 392
by Amédée Gabourd - 1863
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La liberté de conscience

Jules François SIMON - Religion and state - 1857 - 476 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public , en se conformant aux réglements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART....
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Host bibliographic record for boundwith item barcode 89085241339

1858
...dit ensuite dans l'article 1er «qu'elle sera librement exercée en France ; son culte sera publie en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique». Les articles 2, 3, 4 et 9 sont relatifs à la nouvelle circonscription des diocèses et paroisses ,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...suit: Art. I. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France: sou culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement II;T .; nécessaires pour la tranquillité publique. Art. '.', 11 sera fnit par le Saint Siège, de...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 692 pages
...religion.que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français....
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 3

C. Mullié - 1859 - 440 pages
...France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, k religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France, son culte sera public, et se conformera aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 13, Issues 658-707

France - Law - 1859 - 1274 pages
...acceptées par le saint-siège :• La religion catholique sera libre« men'. exercée en France; son r.nlle sera public en se conformant • aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires, • et ces règlements, contenus dans les articles organiques, déclarent: • qu'aucune partie du...
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Oeuvres de M. le comte de Montalembert: Discours. 2. éd. 1892

Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 670 pages
...l'observation légale du dimanche repose d'abord sur le Concordat, dont l'article 1" est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or la violation patente et officielle du dimanche est, de tout point, incompatible avec la liberté...
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Discours: 1848-1852

Charles Forbes comte de Montalembert - France - 1860
...l'observation légale du dimanche repose d'abord sur le Concordat, dont l'article 1" est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or la violation patente et officielle du dimanche est, de tout point, incompatible avec la liberté...
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Œuvres, Volume 3

Charles Forbes R. comte de Montalembert - 1860 - 682 pages
...l'observation légale du dimanche repose d'abord sur le Concordat, dont l'article 1" est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or la violation patente et officielle du dimanche est, de tout point, incompatible avec la liberté...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Volume 16

1864
...concordat avait atissi promis à la religion catholique qu'elle serait librement exercée en France, « en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » ('.es « règlements de police » devinrent les fameux articles organiques, qui tendaient à l'asservissement...
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