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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Histoire de la révolution et de l'empire - Page 392
by Amédée Gabourd - 1863
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Studies in Modernism

Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 468 pages
...pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera...règlements de police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillite publique. II. Il sera fait par le Saint-Siege, de concert avec le...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-5; Volumes 17-20

International law - 1865
...Religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Recueil de législation de Toulouse

Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1917 - 1362 pages
...plus, en 1871, qu'un intérêt historique. L'article i" du concordat de 1801 est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux lois de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Le cardinal...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l't́at, le droit de l ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1918 - 612 pages
...1 du concordat, d'après lequel le culte catholique s'exercerait librement et publiquement, mais'en se conformant « aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ». Cf. le rapport de Portalis, 15 germinal an X. Cependant le Saint-Siège n'a jamais reconnu les...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AIIT. i". - La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ABT. a. — II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Histoire de France contemporaine depuis la révolution jusqu'à la paix de ...

Ernest Lavisse - France - 1921 - 498 pages
...transaction. LIBERTÉ EI L'article 1er porte que la religion catholique romaine « sera RÉGLEMENTATION, librement exercée en France. Son culte sera public,...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ». Sur les deux premiers principes, il n'y eut pas de discussions : l'accord intervint dès le début,...
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L'application du concordat par un prélat d'ancien régime, mgr Champion de ...

Léon Lévy-Schneider - Catholic Church - 1921 - 644 pages
...culte ne pouvait être public partout. L'article I" du Concordat stipulait qu'il devait se conformer « aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique ». L'article 45 des Organiques traduisait ainsi ces derniers mots : « Aucune cérémonie religieuse...
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Le rôle social de l'église

Émile Chénon - Christian sociology - 1921 - 566 pages
...Thomas d'Aquin & propos des Juifs et des infidèles (supra, p. 59). 2. Cçncordat de 1801, art. 1 : « La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son cuhe sera public, en se conformant nui règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires...
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - Church history - 1924 - 692 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus 55 de ce qui suit: Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera...aux règlements de police que le gouvernement jugera néces27* saires pour la tranquillité publique. — 2. П sera fait par le Saint-Siège, de concert...
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Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques

Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 722 pages
...légalité des Articles organiques trouvait un fondement solide dans l'article 1er du Concordat : « La religion catholique apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour 'la tranquillité publique. » Les Articles organiques faisaient ainsi partie intégrante du régime concordataire. Celui-ci comprend...
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