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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Histoire de la révolution et de l'empire - Page 392
by Amédée Gabourd - 1863
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De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 397 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : . ... AET. i . La religion catholique , apostolique et romaine sera...France : son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...romaine sera librement esercée en France : son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription des...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera...la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français....
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 5

Philippe Le Bas - France - 1841
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. l«r. La religion catholique , apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évêchés devaient être faites par le premier...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841 - 610 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évéchés devaient être faites par le premier...
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Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

Amédée Vuillefroy - 1842 - 536 pages
...une reconaissance solennelle des droits de la puissance publique, puisqu'on lit dans cet article : La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Or, si le gouvernement peut promulguer les règlements de police relatifs à l'exercice du culte, on...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine , sera...culte sera public, en se conformant aux. règlements fie police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. J. H sera fait par...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 10

1843 - 1086 pages
...encore une base légitime dans l'art. 1" du concordat, ainsi conçu : « La religion ca» tholique , apostolique et romaine, sera librement » exercée en France; son culte sera public , en se con» formant aux règlements de police que le gouverne» ment jugera nécessaires pour la tranquillité...
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Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844 - 378 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Article i." La Religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. a. Il sera fait par le saint Siège, de concert avec le Gouvernement , une nouvelle circonscription...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 604 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique, Ce droit de règlement a toujours fait partie de notre droit public. II est rappcié dans l'article...
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