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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Histoire de la révolution et de l'empire - Page 392
by Amédée Gabourd - 1863
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 574 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France; son culte sera public, «n se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...que pour le maintien do U tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culle sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 74

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1905
...Gayraud. Vous faites allusion, monsieur Chaussier, à l'article 1" du Concordat. Kn voici le texte : «< La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Eh bien ! j'attends qu'on vienne faire ici la démonstration : 1" que les articles organiques intéressent...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1905 - 1164 pages
...disparaîtraient un jour avec elles. Il consentait à signer une clause qui aurait été ainsi conçue : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...en France. Son culte sera public, en se conformant toutefois, vu les circonstances actuelles, aux règles de police qui seront jugées nécessaires pour...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 6

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1905 - 264 pages
...Santo Padre. Qui mi si presentano i preliminari, che a principio premisi, e dico che quelle parole « en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique », sono inammissibili. Noi non trattiamo qui di prerogative, di privilegi, di beni temporali; parliamo...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 448 pages
...religion catholique, apostolique et romaine sera librement exeicée en France; son culte sera public, eii se conformant aux règlements de police que le Gouvernement...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...que « la religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France » et que « son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquiiité publique ». La liberté ainsi octroyée au culte catholique, étendue...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...que « la religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France » et que « son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquilité publique ». La liberté ainsi octroyée au culte catholique, étendue...
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Montalembert ...: L'église et le second empire. 3. éd. 1905

Édouard Lecanuet - France - 1905
...charité, d'éducation et de retraite autorisées par l'Église, ne pourra être limitée que par les règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique et par les dispositions du droit commun en ce qui touche à la propriété. ART. 3. — Sont et demeurent...
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Questions diplomatiques de l'année 1904

André Tardieu - Eastern question - 1905 - 372 pages
...apostolique et romaine sera librement exercée eu France. Son culte sera public, en se conformant au;c règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Il en concluait, conformément à la tradition ininterrompue de l'administration des cultes, mais contrairement...
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