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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Histoire de la révolution et de l'empire - Page 392
by Amédée Gabourd - 1863
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Church and State in France: 1300-1907

Arthur Galton - Church and state - 1907 - 338 pages
...the privilege of Romanism, Consalvi aimed next at obtaining complete freedom. The First Article runs 'La religion catholique, apostolique et romaine sera...en France ; son culte sera public, en se conformant au reglements de police que le Gouvernement jugera necessaires pour la tranquillite publique'. The...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1142 pages
...l'art. 1 du concordai, d'après lequel le culte catholique s'exercerait librement et publiquement, mais en se conformant « aux règlements de police que...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ». Cf. le rapport de l'ortalis, 15 germinal an X. Cependant le Saint-Siège n'a jamais reconnu les...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 374 pages
...selon le même gallicanisme, sera à la fois libre et réglementée. C'est l'article 1er du Concordat : La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culle sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires, pour la tranquillité publique. ART. 2. — II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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L'église de Paris et la Révolution, Volumes 3-4

Paul Pisani - France - 1910
...la paix civile et religieuse, ils sont convenus de ce qui suit : TITRE PREMIER. Article premier. — La religion catholique, apostolique et romaine sera...en France. Son culte sera public, en se conformant toutefois aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires. TITRE 7. — Sa Sainteté...
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Revue de l'Anjou

Anjou (France) - 1908
...beaucoup trop avantageux pour l'église. Toute l'économie du Concordat se résume en quelques principes : La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France ; son culte sera public ; il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement une nouvelle circonscription des...
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ptie. Histoire du Concordat de 1516

Jules Thomas - Concordat of 1516 (France) - 1910 - 568 pages
...1" renferme, d'après Gonsalvi, comme les deux pivots du Concordat de 1801. En voici les termes: « La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Les deux pivots dont parle le cardinal, sont donc la liberté du culte catholique et la publicité...
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Le Concordat de 1516: ptie. Histoire du Concordat de 1516

Jules Thomas - Church and state - 1910 - 502 pages
...Consalvi, comme les deux pivots du Concordat de 1801. En voici les termes: exercée en France: sqmculte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Les deux pivots dont parle le cardinal, sont donc la liberté -du culte catholique et la publicité...
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La domination française en Belgique à la fin du XVIIIe et au commencement du ...

Jules Delhaize - Belgium - 1910 - 394 pages
...qu'en font personnellement les consuls, conviennent que ladite religion y sera librement exercée, que son culte sera public, en se conformant aux règlements...de police que le gouvernement jugera nécessaires. paroisHialcs ou autres, non aliénées, seront, par conséquent, mises à la disposition des évêques......
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Manuel de droit constitutionnel: Théorie générale de l'état. Libertés ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...l'art. 1 du concordat, d'après lequel le culte catholique s'exercerait librement et publiquement, mais en se conformant « aux règlements de police que...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ». Cf. le rapport de Portails, 15 germinal an X. Cependant le Saint-Siège n'a jamais reconnu les...
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