 | Arthur Galton - Church and state - 1907 - 338 pages
...the privilege of Romanism, Consalvi aimed next at obtaining complete freedom. The First Article runs 'La religion catholique, apostolique et romaine sera...en France ; son culte sera public, en se conformant au reglements de police que le Gouvernement jugera necessaires pour la tranquillite publique'. The... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...l'art. 1 du concordai, d'après lequel le culte catholique s'exercerait librement et publiquement, mais en se conformant « aux règlements de police que...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ». Cf. le rapport de l'ortalis, 15 germinal an X. Cependant le Saint-Siège n'a jamais reconnu les... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 378 pages
...selon le même gallicanisme, sera à la fois libre et réglementée. C'est l'article 1er du Concordat : La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culle sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires... | |
 | Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires, pour la tranquillité publique. ART. 2. — II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Paul Pisani - France - 1910 - 920 pages
...la paix civile et religieuse, ils sont convenus de ce qui suit : TITRE PREMIER. Article premier. — La religion catholique, apostolique et romaine sera...en France. Son culte sera public, en se conformant toutefois aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires. TITRE 7. — Sa Sainteté... | |
 | Anjou (France) - 1908 - 1064 pages
...beaucoup trop avantageux pour l'église. Toute l'économie du Concordat se résume en quelques principes : La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France ; son culte sera public ; il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement une nouvelle circonscription des... | |
 | Jules Thomas - Concordat of 1516 (France) - 1910 - 570 pages
...1" renferme, d'après Gonsalvi, comme les deux pivots du Concordat de 1801. En voici les termes: « La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Les deux pivots dont parle le cardinal, sont donc la liberté du culte catholique et la publicité... | |
 | Jules Thomas - Church and state - 1910 - 502 pages
...Consalvi, comme les deux pivots du Concordat de 1801. En voici les termes: exercée en France: sqmculte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Les deux pivots dont parle le cardinal, sont donc la liberté -du culte catholique et la publicité... | |
 | Jules Delhaize - Belgium - 1910 - 394 pages
...qu'en font personnellement les consuls, conviennent que ladite religion y sera librement exercée, que son culte sera public, en se conformant aux règlements...de police que le gouvernement jugera nécessaires. paroisHialcs ou autres, non aliénées, seront, par conséquent, mises à la disposition des évêques...... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...l'art. 1 du concordat, d'après lequel le culte catholique s'exercerait librement et publiquement, mais en se conformant « aux règlements de police que...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ». Cf. le rapport de Portails, 15 germinal an X. Cependant le Saint-Siège n'a jamais reconnu les... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
